Ce rapport présente les engagements de RTE en 2009 quant au respect de son code de bonne conduite dans ses missions.

- Un traitement non-discriminatoire à tous les acteurs du marché de l'électricité pour l'accès au réseau de transport à haute et très haute tension,
- La transparence de ses méthodes en donnant à tous les utilisateurs actuels ou potentiels du réseau la même qualité d'information sur les règles générales d'organisation et de fonctionnement du marché de l'électricité et en collaborant avec la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) pour l'élaboration et l'évolution des mécanismes du marché,
- La confidentialité des informations commercialement sensibles afin d'assurer le respect d'une concurrence non faussée

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