L’ouverture européenne
Avant la directive de 1996
Des liaisons transfrontalières apparaissent dès 1920 dans le cadre d'une économie régionale. Plus les réseaux nationaux s'étendent, plus il devient intéressant de les relier entre eux dans une optique de secours mutuel. Dès 1951 est créée l'Union pour la coordination de la production et du transport de l'électricité (UCPTE) qui rassemble les opérateurs électriques de l'Europe de l'Ouestpour mettre en place un grand réseau interconnecté dans cette région. En 1995 l'UCPTE établit l'interconnexion avec les quatre pays du CENTREL. Elle devient l'Union pour la coordination du transport de l'électricité (UCTE) en 1999, avec la séparation des activités de transport électrique, conséquence de l'ouverture du marché.
Par ailleurs, RTE est membre d'ENTSO-E, l'organisme créé en 1999 autour des gestionnaires européens de transport d'électricité. L'objectif d'ENTSO-E est d'harmoniser, au niveau européen, les règles d'accès aux réseaux et des conditions de leur utilisation, notamment dans le cadre du développement des interconnexions.
1996, instauration d’un marché libre en Europe
Une directive, dans la logique du traité de Rome de 1957, parue en 1996 et préparée depuis dix ans, vise à supprimer les monopoles nationaux de production et de vente de l'électricité et du gaz, et à développer un marché de l'électricité, dans lequel, à terme, tout consommateur pourra choisir son fournisseur. Ceci suppose le libre accès de tous les utilisateurs au réseau, moyennant un péage (tarif).
Pour éviter subventions croisées et distorsions de concurrence, les entreprises verticalement intégrées doivent tenir des comptes séparés pour leurs différentes activités. De plus, la gestion des activités de réseau doit être indépendante de manière à garantir un traitement parfaitement neutre de tous les opérateurs qui en font l'usage.
La directive demande la création, dans chaque pays, d'une autorité indépendante de régulation pour régler les litiges.
2003, achèvement de l'ouverture à la concurrence
La deuxième directive europréenne, de juin 2003, programme deux étapes : le 1er juillet 2004 pour les clients professionnels, puis le 1er juillet 2007 pour les clients particuliers. Elle précise notamment l'obligation de séparer juridiquement les activités de réseau, dans les entreprises verticalement intégrées, afin de garantir la non discrimination de leurs usagers.
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