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Comment RTE répond aux demandes de mise en souterrain ?

Les projets de développement économique ou de protection de l’environnement conduisent parfois à réorganiser le territoire et peuvent amener des collectivités territoriales à solliciter la mise en souterrain d’un tronçon de ligne aérienne. Dans le respect des dispositions en vigueur, RTE peut accompagner les collectivités dans la réalisation de leurs projets en contribuant financièrement à la mise en souterrain du réseau électrique.

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Le Code de l’Énergie fixe un cadre juridique aux demandes de mise en souterrain d’initiative locale (article L. 321-8). Il précise que :

  • La demande doit émaner d’une collectivité territoriale ;
  • La demande doit être justifiée par un projet de développement économique local ou de protection de l’environnement ;

Quels critères pour la mise en souterrain ?

  • Elle doit être techniquement faisable ;
  • La demande doit porter exclusivement sur un tronçon de ligne aérienne existante..

RTE participe-t-il au financement ?

La participation financière de RTE à la mise en souterrain est définie en fonction de l’âge de la ligne selon l’arrêté ministériel du 31 mars 2013. L’âge de la ligne correspond à l’âge de la (re)mise en service de l’ouvrage, le cas échéant, à la suite de sa dernière rénovation. Ci-dessous le barème défini par arrêté ministériel.

 

Comment se déroule une mise en souterrain ?

Le processus contractuel des projets de mise en souterrain se construit sur deux étapes principales. Ces étapes sont essentielles pour le bon déroulement du projet et donnent lieu à une contractualisation entre la collectivité et RTE :

  • Les étapes préalables : elles permettent à la collectivité d’avoir une estimation gratuite du coût du projet et à RTE de réaliser des études afin de connaitre la faisabilité technique et financière de l’opération. Ces étapes ne sont pas engageantes.
  • Les étapes engageantes : elles consistent en la réalisation des études détaillées nécessaires à la mise en œuvre du projet, et en la contractualisation des travaux de mise en souterrain de la ligne aérienne existante.

L’obtention des autorisations administratives est un préalable à la réalisation de la mise en souterrain.

Les travaux se décomposent en quatre étapes principales :

  1. l’ouverture de tranchées dans le sol ou le forage dirigé, quand il faut franchir des obstacles (rivières, voies ferrées, routes…),
  2. la pose des fourreaux, dans lesquels seront glissés les câbles électriques,
  3. la construction des «chambres de jonction», pièces de maçonnerie qui permettent de relier deux tronçons de câble,
  4. le déroulage des câbles (tourets au format XXL)

 

Travaux de mise en souterrain : 4 étapes

  1. 1

    Création de tranchées ou forage dirigé

  2. 2

    Pose des fourreaux

  3. 3

    Construction des chambres de jonction

  4. 4

    Déroulage des câbles

  1. 97 %

    des nouvelles lignes de 90 000 V et 63 000 V mises en service de 2013 à 2015 sont souterraines

Des liaisons souterraines pour un patrimoine préservé en Haute-Durance

En Haute-Durance, plusieurs lignes aériennes à haute tension ont été mises en souterrain. Les bénéfices pour le territoire sont tangibles : valorisation du Fort de Mont-Dauphin, classé au patrimoine mondial de l’humanité.

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