Une installation électrique sur votre territoire : quelles implications ?

Installations électriques sur votre territoire : Les réponses à vos questions

Pour comprendre

Vous vous posez probablement des questions sur les installations électriques présentes sur votre territoire. Comment les intégrer dans un nouveau projet d’aménagement urbain ? Les lignes à haute tension ont-elles des conséquences sur la santé de vos concitoyens ? Qui contacter chez RTE si on vous signale un problème sur une installation ? Vous trouverez ici des réponses concrètes à ces interrogations.

Fiscalité : quelles ressources pour votre commune ?

Des pylônes supportant des lignes électriques à très haute tension sont présents sur votre territoire ? RTE verse alors chaque année à votre commune une imposition forfaitaire, «la taxe pylône». Son montant dépend de la tension électrique de la ligne. Il est révisé tous les ans par arrêté ministériel. Si les communes l’acceptent, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale peuvent percevoir cette taxe à leur place.

Dans de nombreuses communes, nous versons également la Contribution Économique Territoriale (CET) et l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).

Travaux sur le réseau : comment vous informer ?

Nous réalisons régulièrement des travaux de maintenance sur le réseau : c’est la condition indispensable pour maintenir une alimentation électrique sûre et pérenne.

Ces travaux sont très variés : veille du matériel pour prévenir un incident, élagage de la végétation autour des lignes pour éviter des amorçages (création d’un arc électrique entre un objet et une ligne), peinture, sécurisation des abords d’un poste électrique, mise en souterrain ou démontage d’une ligne existante, etc.

Nous vous informons en continu sur les opérations concernant les installations électriques de votre territoire. Pour cela, une seule adresse : le site RTE Info Travaux. Élus, collectivités locales ou riverains, il vous suffit de vous inscrire. Vous recevrez automatiquement toutes les informations pratiques sur les travaux en cours et à venir.

Une question plus spécifique sur ces travaux ? N’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs sur le terrain.

Vous avez un projet d’aménagement : quelles sont les dispositions de sécurité à respecter ?

Certains projets d’aménagement peuvent interférer avec les installations électriques présentes sur votre commune. Notre mission : assurer avec vous la sécurité des riverains comme celle des ouvrages électriques. Vos interlocuteurs de terrain sont à votre disposition pour vous renseigner sur les dispositions à prendre.

Sécurité aux abords du réseau : comment sensibiliser ?

Chaque année, nous menons avec ENEDIS une vaste campagne de sensibilisation. Intitulée «Eléctricité prudence, gardons nos distances», elle comprend un site internet dédié, des affiches, des annonces-presse et des brochures diffusées partout en France. L’objectif : mieux faire connaître les précautions à prendre aux abords des ouvrages électriques.

Ces conseils s’adressent tout particulièrement à ceux qui sont les plus susceptibles de côtoyer ces ouvrages : agriculteurs, professionnels du BTP et de l’élagage, pêcheurs à la ligne et adeptes de sports et de loisirs de plein air.

Champs électromagnétiques près des lignes électriques : comment les mesurer ?

Comme tous les équipements électriques, les lignes à haute et très haute tension engendrent des champs électromagnétiques. Leur valeur est généralement comparable à celle des champs produits par des objets du quotidien.


D’où viennent les champs électromagnétiques ? Que dit la réglementation à leur sujet? Peuvent-ils avoir un effet sur la santé des riverains et des animaux ?

Pour vous permettre d’y voir plus clair, nous avons ‒ en partenariat avec l’Association des Maires de France ‒ mis en place un service d’information et de mesure. En tant que maire, vous pouvez demander à RTE d’évaluer les niveaux de champs magnétiques de 50 Hz (les champs très basse fréquence créés par les installations de RTE) dans les environnements résidentiels de votre commune. Pour cela, il vous suffit d’adresser un courrier électronique à mesures-CEM@rte-france.com. Les mesures seront effectuées soit par RTE, soit, à la demande expresse du maire, par des laboratoires indépendants accrédités. Le coût de l’intervention sera entièrement pris en charge par RTE.

Vous trouverez, par ailleurs, de nombreuses réponses à vos questions – et à celles de vos concitoyens ‒ sur notre site internet «la clef des champs». Fiches thématiques, quiz ou encore vidéos permettent à chacun de mieux comprendre ce phénomène.
 

Impacts locaux d’une installation électrique

  1. 1

    Revenus fiscaux supplémentaires pour votre commune

  2. 2

    Travaux sur le réseau, à intégrer dans le fonctionnement de votre territoire

  3. 3

    Mesures de sécurité à prendre en cas de projet d’aménagement

  4. 4

    Sensibilisation sur la sécurité aux abords des lignes

  5. 5

    Champs électromagnétiques : informations et mesures assurées par RTE.

  1. 18 000 communes

    Nombre de communes situées à proximité des lignes à haute et très haute tension : elles peuvent demander à RTE de mesurer les champs électromagnétiques près de ces lignes sur leur territoire.

Prudence, à proximité des lignes électriques !

Quand on habite à proximité d’une ligne électrique, elle fait en quelque sorte «partie du paysage». Pourtant, le risque électrique est réel alors n'oublions pas sa dangerosité et les précautions à prendre.

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