L'Europe structure nos activités

Le réseau électrique français, pivot de l’Europe de l’énergie

Pour comprendre

RTE est né avec l’Europe de l’électricité. L’ouverture progressive du marché européen à la concurrence, entre 1999 et 2009, a en effet abouti à la séparation des activités de production et de transport pour garantir à tous les producteurs d’électricité un accès non discriminatoire et transparent au réseau. Depuis, l’intégration de ce marché s’accélère, sous l’impulsion des institutions européennes. En 2009, la législation européenne a confié aux gestionnaires de réseau de transport d’électricité, réunis au sein de l’association ENTSO-E, la responsabilité de trois chantiers majeurs : le plan décennal de développement du réseau européen, la préparation des codes de réseau, et la construction d’une feuille de route intégrée pour la R&D.

En 2011, le Conseil européen a recommandé que le marché intérieur de l’électricité soit achevé avant fin 2014, ce qui suppose, notamment, des avancées concrètes dans le couplage des marchés.

Notre position centrale en Europe fait de RTE un acteur clé de la politique énergétique européenne et de ses trois enjeux : la construction du marché intérieur de l’électricité, la sécurité d’approvisionnement et la lutte contre le changement climatique grâce à la transition énergétique. Ces chantiers européens structurent aujourd’hui l’ensemble de nos activités.

Participer à la construction de l’Europe de l’électricité

Avec les autres Gestionnaires de Réseau de Transport européens (GRT), nous contribuons depuis plusieurs années à la consolidation du marché européen :

RTE s’est fortement impliqué dans la création et dans le fonctionnement d’ENTSO-E, l’association européenne des GRT.

RTE est également à l’origine de la création du centre technique Coreso (Coordination of electrical system operators) qui vise à améliorer, à l’échelle régionale la coordination opérationnelle entre GRT pour l’exploitation du réseau électrique.

Nous sommes également actionnaire fondateur de CASC (Capacity Allocation Service Company). Cette société de services agit comme un guichet unique pour faire fonctionner les mécanismes d’allocation à long terme des capacités d’échange aux interconnexions frontalières.

Une Direction des Affaires Européennes pour piloter nos actions

La conduite de nos activités au niveau national est intrinsèquement liée aux enjeux du système électrique européen. Créée en 2012, notre Direction des Affaires Européennes renforce notre capacité à agir au niveau européen et à intégrer notre réseau dans cette dimension supranationale. Ses missions : identifier les initiatives européennes à enjeu pour RTE et construire et porter nos positions auprès des institutions européennes. Il s’agit également de faciliter la compréhension des enjeux européens par l’ensemble de nos salariés afin d’anticiper les changements dont ils sont porteurs.

Nos actions européennes sont multiples et impliquent l’ensemble de nos métiers :

  • Conduire des actions de lobbying : en tant qu’opérateur de réseau, nous sommes concernés par de nombreuses propositions législatives européennes. Dans ce contexte, nous construisons et portons les positions de RTE non seulement pour préserver les intérêts de l’entreprise et de nos clients, mais aussi pour mettre notre connaissance du système électrique au service des décideurs européens.
  • Renforcer les liaisons transfrontalières : parce qu’elles permettent d’assurer les échanges d’électricité entre pays, les liaisons transfrontalières sont l’épine dorsale de la politique énergétique européenne. En tant que pilote du système électrique français, RTE construit de nouvelles interconnexions pour consolider ses capacités d’échange avec ses voisins.
  • Construire le marché européen de l’électricité : Dans ce cadre, RTE joue un rôle pilote dans l’élaboration des mécanismes d’accès aux interconnexions. En étroite collaboration avec les autres GRT, les régulateurs et les bourses d’électricité, RTE contribue également à faire avancer le couplage des marchés et adopter des règles de gestion communes grâce aux codes de marché.
  • Se coordonner avec les autres GRT européens pour l’exploitation du réseau : gérer au mieux le potentiel des interconnexions suppose d’exploiter les infrastructures de manière coordonnée. C’est tout l’enjeu d’initiatives comme le centre technique Coreso et de notre implication dans les travaux d’ENTSO-E pour harmoniser nos pratiques d’exploitation (réglage de la fréquence, méthodes d’analyses de risques et des incidents, etc.).
  • Développer des projets de R&D au niveau européen : reconnu en Europe pour sa force d’innovation et ses moyens de R&D, RTE joue un rôle moteur dans le développement de projets de recherche européens supervisés par la Commission européenne et par le comité R&D d’ENTSO-E.

 

Points-clés

  1. 1

    Construire un véritable marché européen de l’électricité pour optimiser les ressources et réduire les coûts.

  2. 2

    Améliorer la sécurité d’approvisionnement en mutualisant les sources de production et les profils de consommation.

  3. 3

    Intégrer un volume croissant d’énergies renouvelables tout en garantissant la sécurité et la stabilité du système.

  1. 600 Millions

    de citoyens européens, plus de 300 000 km de lignes à haute et très haute tension, une consommation annuelle de l’ordre de 3 300 TWH : la coordination effectuée au sein de l’association ENTSO-E permet de concrétiser l’intégration du marché de l’électricité en Europe.

  2. 43 %

    de la population de l’Union européenne 215 millions d’Européens. C’est le périmètre d’action du centre de coordination technique Coreso que nous avons créé avec 4 autres gestionnaires de réseau européens (Elia, National Grid, TERNA et 50 Hertz Transmission) et qui fonctionne 7 j/7, 24 h/ 24, pour coordonner notre sécurité d’alimentation.

Points clés

  • Environ 12,6 Mds€ d’investissement pour la période 2015-2024

    D’ici à 2020, les opérateurs européens de réseaux auront renouvelé ou développé 42 100 km de lignes électriques pour accompagner les 3 enjeux de la politique énergétique européenne : consolider le marché européen, sécuriser l’alimentation électrique, intégrer les EnR. Certains ouvrages contribuent à plusieurs de ces objectifs.

Pour aller plus loin

La politique énergétique de l’Union européenne : l’historique de sa construction

1996 : instauration d’un marché européen de l’électricité

L’Union européenne adopte le premier paquet de libéralisation du marché de l’électricité et du gaz. Objectif : développer un marché dans lequel les consommateurs seront libres de choisir leur fournisseur.

Pour les membres de l’Union européenne, cette directive implique de séparer les activités de production et de transport d’électricité pour garantir un accès non discriminatoire et transparent au réseau. Une autorité indépendante de régulation doit être créée dans chaque pays.

En France, cette directive aboutit à la création de RTE en 2000.

2003 : renforcement des garanties d’indépendance des gestionnaires de réseau de transport (GRT)

Le deuxième paquet de libéralisation du marché de l’énergie programme 2 étapes pour l’ouverture du marché à la concurrence :

  • 2004 : ouverture pour les clients professionnels,
  • 2007 : ouverture pour les clients particuliers.

Afin d’atteindre l’objectif de non-discrimination, l’obligation de séparation des activités de réseau, lorsque celles-ci sont exercées au sein d’entreprises verticalement intégrées, est renforcée (séparation juridique et comptable).

Le 1er septembre 2005, RTE prend le statut de société anonyme filiale d’EDF, afin de répondre aux obligations d’indépendance fixées par le deuxième paquet.

2006 : un incident européen majeur

Le 4 novembre 2006, un incident en Allemagne entraîne le découpage du réseau européen en trois zones asynchrones alors que le réseau européen doit fonctionner à une fréquence unique de 50 Hz. Plus de quinze millions de foyers européens sont coupés.

La coordination entre GRT a permis d’éviter un effondrement total du réseau électrique allemand. Cet incident montre l’importance du secours mutuel entre GRT grâce aux interconnexions et l’intérêt de la coordination opérationnelle.

2008 : consolidation de l’intégration européenne des réseaux

RTE participe à la création d’une société de services communs transfrontaliers baptisée «Capacity Allocation Service Company» (CASC). Cette société coordonne les échanges aux frontières entre 5 pays (France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne et Luxembourg). Sa mission : agir comme un guichet unique pour opérer les enchères d’allocations à long terme de la capacité d’échange aux liaisons transfrontalières.

Avec le GRT Elia, RTE crée Coreso, le premier centre de coordination opérationnelle pour l’exploitation du réseau. Installé à Bruxelles, Coreso fonctionne 7 j/7 et 24 h/24 et permet aux GRT d’avoir une vision élargie du réseau électrique au-delà des frontières nationales.

RTE et son homologue REE créent une société commune, INELFE, pour construire une nouvelle interconnexion entre la France et l’Espagne.

2008 : l’Europe se dote d’objectifs pour l’énergie et le climat

Avec le paquet énergie-climat, adopté en décembre 2008, l’Union européenne se dote pour la première fois d’objectifs à moyen terme (2020) pour orienter de façon coordonnée la politique énergétique européenne et la lutte contre le réchauffement climatique :

  • réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990,
  • intégrer 20% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de l’Union européenne,
  • accroître de 20% l’efficacité énergétique par rapport à 1990.

2009 : nouvelle étape législative pour la construction du marché intérieur de l’énergie. Le «troisième paquet», adopté en juillet 2009, vise, dans la continuité des précédentes législations, à transformer une juxtaposition de réseaux et de marchés en une véritable Europe de l’électricité. 

À cette fin, les pouvoirs et l’indépendance des régulateurs nationaux sont accrus, l’indépendance des gestionnaires de réseau est significativement renforcée.

Deux nouvelles institutions communautaires de coordination sont créées : l’ACER, l’agence des régulateurs européens de l’énergie; ENTSO-E, une association qui rassemble 41 GRT au sein de 34 pays. 

En décembre 2009, le traité de Lisbonne donne à l’Union européenne une compétence juridique pour mener une politique européenne de l’énergie : le nouvel article 194 du Traité réaffirme les 3 piliers de cette politique.

En 2009, National Grid, le GRT britannique, rejoint RTE et Elia en tant que nouvel actionnaire de Coreso.

2010-2012 : des avancées concrètes vers la construction du marché intérieur de l’électricité

2010 : Coreso double son périmètre de surveillance suite à l’entrée de nouveaux actionnaires : Terna et 50Hertz. 

ENTSO-E publie son premier plan décennal de développement du réseau européen (TYNDP).

La mise en place du mécanisme de couplage des marchés dans la région de l’Europe du Centre-Ouest (CWE) permet d’atteindre une plus grande harmonisation des prix de gros de l’électricité.

2011 : l’ACER est opérationnelle. L’agence des régulateurs européens est notamment chargée d’établir les orientations-cadre permettant à ENTSO-E de rédiger les codes de réseau.

CASC étend ses services à la région CSE (Centre Sud Europe). Il agit désormais pour le compte de 12 GRT (néerlandais, belge, italien, grec, slovène, autrichien, suisse, allemands, luxembourgeois et français).

Les travaux sur le code de réseau pilote démarrent. Il s’agit du code établissant les règles pour le raccordement des groupes de production.

2011 : afin de contribuer à limiter à 2 °C le réchauffement climatique, l’Union européenne se fixe pour objectif de réduire d’ici 2050 ses émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% par rapport au niveau de 1990. La feuille de route «Énergie 2050» publiée par la Commission présente divers scénarios pour atteindre cet objectif : tous reposent sur une part croissante d’électricité dans la consommation d’énergie en Europe.

2012 : le 26 janvier 2012, la CRE certifie RTE en tant que GRT. Elle atteste que RTE se conforme aux exigences de neutralité requises pour les GRT indépendants (Independent Transmission Operator).

ENTSO-E publie la 2e édition de son plan décennal de développement du réseau (TYNDP). Il prévoit un accroissement significatif des besoins en développement, notamment en raison de l’insertion massive de production d’énergies renouvelables.

En novembre 2012, la Commission adopte une communication intitulée «Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie», qui recense les progrès restant à réaliser. 

2013 : les projets d’intérêt commun sont identifiés, tandis que se poursuit l’achèvement du marché intérieur

Le règlement sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes entre en vigueur le 15 mai 2013. Objectif : faciliter le développement des réseaux d’électricité prioritaires d’ici à 2020. Cinq projets de liaisons transfrontalières sont proposés par RTE et inclus dans la liste des 248 projets d’intérêt commun adoptée par la Commission européenne.

La Commission européenne adapte un projet baptisé «Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer le meilleur parti de l’intervention publique». Objectif : encadrer, au moyen de lignes directrices non contraignantes, les conditions d’intervention des États membres sur le marché de l’électricité (systèmes de soutien aux énergies renouvelables, mécanismes de capacité, instruments de promotion de l’effacement). Ceci, afin de s’assurer que les initiatives nationales restent proportionnées et ne perturbent pas le fonctionnement du marché intérieur.

L’élaboration des 9 codes de réseau en préparation se poursuit, dans le respect du calendrier prescrit.

2014 : de nouveaux objectifs énergie/climat pour 2030

En janvier 2014, à la suite d’une large consultation publique, la Commission européenne propose dans un Livre Blanc de nouveaux objectifs en matière d’énergie et de climat pour 2030 : une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre, une proportion de 27% d’énergies renouvelables à l’échelle européenne et un objectif de 30% d’efficacité énergétique. Le Livre Blanc souligne fortement l’importance d’un réseau électrique européen interconnecté et robuste pour l’atteinte de ces objectifs. En juin 2014, sous la pression de la crise russo-ukrainienne, la Commission publie une communication sur la sécurité énergétique de l’Europe, qui propose notamment la fixation d’un objectif indicatif d’interconnexion des États membres de 15% par rapport à la capacité installée.

 

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