Raccordement des ENR : les S3REnR

Les Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables : des outils stratégiques

Découvrez les S3REnR déjà validés

Carte des S3REnR Midi-Pyrénée Auvergne Centre Bourgogne Champagne-Ardenne Alsace Picardie Lorraine Nord-Pas-de-Calais Franche-Comté Haute-Normandie PACA Limousin Languedoc-Roussillon Ile-de-France Basse-Normandie Aquitaine Bretagne Poitou-Charentes Rhone-Alpes Pays-de-la-loire

Pour comprendre

Les énergies renouvelables (ENR) se développent rapidement en France depuis plusieurs années. Leur part dans les différentes sources de production d’électricité connaît une forte croissance. Fin 2014, les seules énergies éolienne et photovoltaïque représentaient respectivement 9 120 MW et 5 292 MW de puissance installée sur le territoire. Elles constituent l’une des réponses les plus efficaces au défi du changement climatique. Les pouvoirs publics ont fixé un objectif précis : les énergies renouvelables devront représenter 23% du mix énergétique en 2020. Les Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnr) sont des documents produits par RTE dans le cadre de la loi "Grenelle II" permettant d'anticiper et d'organiser au mieux le développement des ENR.

Les enjeux pour RTE – Réussir l’intégration des énergies renouvelables

L’essor massif des énergies renouvelables confère un rôle central au réseau de transport. Les flux d’électricité d’origine renouvelable, tout comme l’indispensable solidarité entre les territoires, guident l’évolution du réseau, en France et en Europe. Nous garantirons, en effet, la sécurité et la fiabilité de l’approvisionnement en électricité en :

  • raccordant les nouveaux sites de production,
  • compensant l’intermittence des énergies renouvelables,
  • mutualisant les productions pour réconcilier les disparités régionales.

L’une de nos principales missions est d’accueillir ces nouveaux moyens de production en assurant :

  • leur raccordement dans les meilleurs délais,
  • le développement du réseau amont qui serait nécessaire.

Nous nous efforçons d’anticiper autant que possible les besoins des producteurs d’électricité.

Deux types de schémas

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite «loi Grenelle II», a institué deux nouveaux types de schémas, complémentaires, afin de faciliter et de planifier le développement des énergies renouvelables :

- Les Schémas Régionaux du Climat de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) :
Arrêtés par le préfet de région, après approbation du conseil régional, ils fixent pour chaque région administrative des objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement de la production d’énergie renouvelable à l’horizon 2020.

- Les Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) :
Ces schémas sont basés sur les objectifs fixés par les SRCAE. Ils doivent être élaborés par RTE en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité (GRD) concernés, dans un délai de six mois suivant l’approbation des SRCAE.
les S3REnr comportent essentiellement :

  • les travaux de développement (détaillés par ouvrages) nécessaires à l’atteinte des objectifs des SRCAE, en distinguant la création de nouveaux ouvrages et le renforcement des ouvrages existants;
  • la capacité d’accueil globale du S3REnR, ainsi que la capacité réservée par poste;
  • le coût prévisionnel des ouvrages à créer (détaillé par ouvrage);
  • le calendrier prévisionnel des études à réaliser et des procédures à suivre pour la réalisation des travaux.

Un S3REnR (comme un SRCAE) couvre la totalité de la région administrative, avec de possibles exceptions pour des  raisons de cohérence propres aux réseaux électriques.

Qui valide les S3REnR ?

RTE élabore, avec les entreprises de distribution d'électricité, un projet de S3REnR à partir d’une identification fine des gisements réalisée avec les parties concernées. Ce projet est mis en consultation auprès des organisations de producteurs, des Chambres de Commerce et d’Industrie, des services déconcentrés de l’Etat et du Conseil régional, afin de se concerter sur le choix de la stratégie à retenir.

Après avoir consulté les autorités concédantes de la distribution d’électricité, RTE dépose le projet de S3REnR pour approbation auprès du préfet de région.

Préalablement à son approbation par le préfet de région, le projet de schéma fait l’objet d’une évaluation environnementale dans les conditions définies par les articles R. 122-17 et suivants du code de l’environnement. Dans ce cadre, le projet de schéma accompagné de son rapport environnemental et de l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement est mis à disposition du public pendant une durée d’un mois conformément aux articles R. 122-22 et suivants du code de l’environnement. Après avis émis par l’autorité environnementale, le public peut  prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet au siège des préfectures de département, et le cas échéant, consulter le site de la DREAL.

Quelles informations trouve-t-on sur cette page ?

La carte vous permet de consulter :

  • les S3REnR en vigueur, une fois approuvés par les préfets de région et publiés au recueil des actes administratifs,
  • les arrêtés préfectoraux modificatifs éventuellement publiés au cours de la vie des S3REnR, pour les adapter au plus près aux évolutions d’hypothèses et de contexte réglementaire,
  • les bilans techniques annuels permettant de suivre la bonne mise en œuvre des S3REnR avec toutes les parties prenantes.

3 enjeux pour les S3REnR

  1. 1

    Visibilité : Les schémas régionaux offrent une visibilité pérenne sur les capacités d’accueil des énergies renouvelables d’ici 2020

  2. 2

    Optimisation : La vision globale à l’horizon 2020 des EnR permet d’optimiser les nécessaires développements de réseau pour les accueillir

  3. 3

    Mutualisation : En se substituant aux règles classiques de raccordement, la répartition des coûts permet de ne pas faire porter aux premiers projets EnR l’ensemble des coûts d’adaptation du réseau

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