Marché de capacité

Marché de capacité

Pour comprendre

Mécanisme de capacité : les nouvelles règles proposées par RTE

RTE fait progresser le marché de l’électricité en élaborant régulièrement de nouveaux modes de fonctionnement, outils qui permettent de proposer de nouvelles façons de consommer (effacements de consommation) ou qui renforcent la sécurité d’alimentation électrique. En 2014, nous avons conçu le mécanisme de capacité. Son rôle : stimuler les investissements dans les moyens de production et d’effacement de consommation pour sécuriser l’alimentation électrique à moyen terme. Il participe à la réussite de la transition énergétique en favorisant la flexibilité du système électrique et le développement des énergies renouvelables. Il place sur le même plan capacité à produire et capacité à s’effacer.

Le principe ? Chaque fournisseur d’électricité est tenu de disposer d’un certain montant de garanties de capacité dépendant de la consommation électrique de ses clients. Il peut acquérir ces garanties certifiées par RTE, auprès d’exploitants de capacité de production ou d’effacement, qui s’engagent sur la disponibilité de leur moyen lors des périodes de pointe.

Ce nouveau dispositif doit contribuer, à partir de l’hiver 2016-2017, à assurer la sécurité de l’alimentation électrique de la France.

Les règles proposées en 2014 par RTE après un important processus de concertation et un avis favorable de la CRE, ont été approuvées par la Ministre en charge de l'énergie le 22 janvier 2015. Une nouvelle version des règles a été approuvée par la Ministre le 29 novembre 2016, après un avis favorable de la CRE.

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