La concertation

Rencontre entre territoire et projet : la concertation

Pour comprendre

Des objectifs précis

Phase fondamentale du déroulement d’un projet d’ouvrage électrique, la concertation engagée avec l’ensemble des partenaires concernés (élus, services de l’État, associations, etc.) répond à un double objectif :

- définir, avec les élus et les associations représentatives des populations concernées, les caractéristiques du projet ainsi que les mesures d’insertion environnementale et d’accompagnement du projet,

- apporter une information de qualité aux citoyens et répondre à leurs interrogations.

 

Déroulement de la concertation

La concertation prend la forme de réunions, associant les services de l’État, les élus, les associations et le maître d’ouvrage. Sous l’égide du préfet, elle se déroule généralement en deux phases :

- la première porte sur la présentation du projet et la délimitation d’une aire d’étude, qui doit être suffisamment large pour n’écarter aucune solution,

- la seconde consiste à procéder au recensement des différentes contraintes et enjeux à l’intérieur de cette aire d’étude, à présenter les différentes solutions envisageables afin de déterminer un fuseau (pour les lignes) ou un emplacement (pour les postes) de moindre impact.

Au final, l’étude d’impact exposera les solutions envisagées, expliquera le choix issu de la concertation et présentera les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts.

 

Des modes de concertation innovants

Ateliers participatifs, conférences de citoyens, nouveaux partenariats… RTE innove en permanence autour des modes de concertation. Au plan européen, RTE est partenaire du projet INSPIRE-Grid, dont l’objectif est de prendre en compte les dimensions sociales dans la concertation entre les opérateurs de réseau et les parties prenantes. Ce projet, qui a démarré en 2013 pour une durée de 3 ans, réunit chercheurs, gestionnaires de réseaux de transport et ONG.

 

Pour aller plus loin

Le débat public

Le débat public est une procédure qui répond à la demande légitime du public d’être associé, en amont des décisions, à l’élaboration des projets présentant de forts enjeux socio-économiques ou ayant un impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. Il permet au public de s’exprimer sur l’opportunité même du projet.

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’ouvrages électriques. Elle est en effet le point de passage obligé de tout débat public :

- la CNDP est obligatoirement saisie par le maître d’ouvrage sur les projets les plus importants. Parmi ces projets se trouvent les lignes de tension supérieure ou égale à 400 000 volts et d’une longueur supérieure à 10 km.

- les autres grands projets doivent être rendus publics afin de permettre une saisine de la CNDP. On trouve, parmi ces projets, les lignes de tension supérieure ou égale à 225 000 volts et d’une longueur aérienne supérieure à 15 km.

La CNDP est ensuite libre de donner ou non une suite favorable à ces saisines. En cas de suites favorables, elle confiera l’organisation du débat public soit au maître d’ouvrage, soit à une Commission particulière du débat public.

Le bilan et le compte-rendu de chaque débat public sont publiés par la CNDP.

À l’issue de cette publication, le maître d’ouvrage décide, par un acte publié dans la presse, du principe et des conditions de poursuite de son projet.

 

L'étude d'impact

Une étude d’impact doit être systématiquement réalisée pour tout projet :

- de ligne aérienne d’une longueur supérieure à 15 km,

- de liaison souterraine de tension supérieure ou égale à 225 000 volts et d’une longueur supérieure à 15 km,

- de construction ou d’extension de poste.

 

Pour les projets de lignes aériennes de moins de 15 km, les modifications substantielles de lignes aériennes de plus de 15 km et les projets de lignes souterraines de 400 000 volts de moins de 15 km, l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement procède à un examen «au cas par cas» et décide si une étude d’impact est nécessaire.

 

Cette étude d’impact est élaborée tout au long de la phase de concertation préalable. Elle vise à recueillir et synthétiser les conséquences des projets d’ouvrages sur l’environnement et la santé.

Pendant la durée de mise à disposition des documents de l’étude d’impact, RTE les met en téléchargement accessible à tous dans la fiche détaillée du projet concerné : voir ici (lien vers page 4-5b)

6 étapes clés

  1. 1

    Justification technico-économique

  2. 2

    Concertation

  3. 3

    Déclaration d’utilité publique

  4. 4

    Projet détaillé

  5. 5

    Servitudes et transferts de propriété

  6. 6

    Travaux

  1. 1992 date clé

    Les fondements de la concertation sur les projets d’ouvrages électriques ont été posés par le protocole du 25 août 1992, dans lequel EDF s’est engagé vis-à-vis de l’État à mettre en œuvre, le plus en amont possible de chacun de ses projets d’ouvrage de 63 000 à 400 000 volts, une large concertation avec l’ensemble des partenaires concernés.

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