La justification technico-économique

Répondre aux critères d’intérêt général : la justification technico-économique

Pour comprendre

Pour chaque projet proposé par RTE, l’autorité de tutelle, doit s’assurer que le ou les ouvrages répondent bien aux critères d’intérêt général en matière de service rendu, de prise en compte de l'environnement et de coût. Cette phase de la procédure est en effet régie par une circulaire sur le « développement des réseaux publics d’électricité », dite Circulaire Fontaine.

RTE soumet donc un dossier de justification technico-économique qui développe les avantages et inconvénients de chaque solution étudiée et présente son choix :

Ce dossier permet à l’autorité de tutelle de vérifier que le projet répond aux prévisions à long terme d’évolution des consommations d’électricité et aux données du schéma de développement.

Si le dossier est jugé recevable, RTE établit un dossier de présentation dans lequel il propose une zone de recherche d’un site (pour un poste) ou d’un cheminement (pour une ligne), appelée « aire d’étude ». Si, à son tour, la réponse est positive, ce dossier de présentation servira de support à la concertation qui sera alors engagée.

 

6 étapes clés

  1. 1

    Justification technico-économique

  2. 2

    Concertation

  3. 3

    Déclaration d’utilité publique

  4. 4

    Projet détaillé

  5. 5

    Servitudes et transferts de propriété

  6. 6

    Travaux

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