Une activité régulée

Une activité régulée pour un bon équilibre

Pour comprendre

Seul opérateur de transport d’électricité à haute et très haute tension en France métropolitaine et continentale, nous jouons un rôle stratégique. Il exige que notre activité soit encadrée pour permettre la bonne exécution, sur la durée, de nos principales missions : assurer la sécurité d’approvisionnement et la pérennité du système électrique, garantir à tous la même qualité de service, améliorer en continu la performance de notre service et contribuer au développement économique des territoires. C’est pour cette raison que les activités de RTE sont directement contrôlées par la Commission de Régulation de l’Électricité (CRE).

Une gouvernance qui garantit indépendance et équité

Pour garantir l’égalité de traitement indispensable au bon fonctionnement du marché de l’électricité et conformément à la législation, RTE est né en 2000 d’abord au sein d’EDF, puis est devenu une filiale à part entière en 2005, à la suite de l’application de plusieurs directives européennes successives. L’indépendance managériale, comptable et financière de RTE est garantie par la loi depuis la création de l’entreprise (loi du 10 février 2000) et a été renforcée en 2005, quand RTE est devenue une société anonyme à capitaux publics, filiale autonome d’EDF. Ainsi, le président du Directoire de RTE est nommé par le Conseil de Surveillance de l’entreprise après accord du ministre chargé de l’Énergie. Il ne peut pas être révoqué sans avis motivé préalable de la CRE. C’est lui qui choisit et propose au Conseil de Surveillance les autres membres du Directoire.

Nous nous sommes par ailleurs dotés d’un code de bonne conduite. Nous nous y engageons à traiter avec équité tous les acteurs du marché, en toute transparence. Chaque année, la CRE réalise un bilan sur le plein respect de ce code et évalue notre indépendance.

Accès au réseau et libre concurrence : la CRE veille

Parmi les principales missions qui lui sont attribuées, la CRE garantit le droit d’accès aux réseaux publics d’électricité, veille au bon fonctionnement et au développement des réseaux et des infrastructures d’électricité. Elle garantit l’indépendance des gestionnaires de réseaux et contribue à la construction du marché intérieur européen de l’électricité.

Le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité

L’essentiel des recettes de RTE est déterminé par le tarif d’accès au réseau de transport, le TURPE, dont les modalités sont fixées par la CRE.

Régulation financière : priorité à nos clients

Nous devons à nos clients un accès à une électricité propre, sûre, économique et de qualité au travers de services et d’un réseau performants. Les investissements nécessaires pour y parvenir sont ambitieux : RTE continuera de consacrer chaque année de l’ordre de 1,5 Md€. Pour soutenir cet effort dans la durée, nous nous appuyons sur notre solidité financière, gage de confiance des acteurs du marché.

En France, le marché de l’électricité est régulé.

  1. 1

    Les échanges commerciaux se font dans un cadre concurrentiel.

  2. 2

    C’est l’autorité de régulation qui approuve les règles de ce marché.

  1. Un tarif tenant compte de l’heure et de la saison

    Le tarif en vigueur depuis le 1er août 2013 s’appliquera jusqu’en 2016. Avec une nouveauté pour nos clients : l’horosaisonnalité. Ainsi, le tarif est désormais moins élevé l’été que l’hiver et la nuit que le jour (sauf pour nos clients raccordés en 400 kV, qui conservent un tarif identique toute l’année).

Points clés

  • Des investissements soutenus

    Grâce à la stabilité de notre modèle régulé, nous poursuivons notre politique d’investissement soutenue. L’objectif : renforcer, adapter et renouveler notre réseau pour faciliter la transition énergétique et sécuriser l’alimentation électrique tout en maîtrisant les coûts pour nos clients et pour la collectivité et en insérant le réseau au mieux dans l’environnement.

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