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Le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a imposé la désignation au sein de RTE (en sa qualité de personne de droit privé chargée de la gestion d'un service public) d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs, chargée, en outre, conformément au décret n° 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement, d'assurer l'accès des citoyens aux informations relatives à l'environnement détenues par RTE.
Par délibération du 19 mars 2007, le Directoire de RTE a approuvé la nomination de Monsieur Alain FIQUET, Directeur Juridique, comme Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs et à l'Information Environnementale.
- Ses coordonnées :
- Monsieur Alain FIQUET
- Directeur Juridique
- RTE EDF Transport SA
- Tour Initiale
- 1, terrasse Bellini
- TSA 41000
- 92919 LA DEFENSE Cedex
- Tél. : 01.41.02.18.55 / 01.41.02.12.84
- Fax : 01.41.02.11.12 / 01.41.02.10.55
- e-mail : alain.fiquet@rte-france.com
Ses missions :
réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et à l'information relative à l'environnement ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction; assurer la liaison entre l'autorité publique qui l'a désignée (RTE) et la commission d'accès au documents administratifs (CADA).
La délibération du Directoire de RTE relative à la nomination d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et à l'information environnementale :