Accord Réseaux Electriques et Environnement
L’accord Réseaux Electriques et Environnement, négocié entre l’Etat et le groupe EDF pour la période 2001-2003, fait suite aux accords signés successivement en 1992 et 1997 et s’inscrit dans le cadre instauré par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. L’accord propose des engagements pour une meilleure insertion des réseaux électriques dans l’environnement. Concernant le réseau de transport, il prévoit notamment un renforcement des démarches de concertation en amont et autour des projets de lignes, des mesures d’insertion dans le paysage (enfouissement, réduction de l’impact visuel des ouvrages) et la mise en œuvre de programmes d’accompagnement des projets (PAP).
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