Schéma décennal de développement du réseau
Schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité 2011
Conformément aux missions qui lui sont confiées par le législateur, RTE élabore sous l’égide des pouvoirs publics un Schéma Décennal de développement du réseau de transport d’électricité en France. Ce document présente les principales infrastructures de transport d’électricité à envisager dans les 10 ans, et répertorie les investissements de développement de réseau qui doivent être réalisés et mis en service dans les 3 ans.
Mis à jour chaque année, il vient en complément au niveau national du plan décennal européen communautaire (TYNDP) et des plans régionaux européens communautaires également prévus par la directive européenne 2009/72/CE.
En application des principes de transparence et d’indépendance qui guident son action, RTE a procédé à une consultation des parties intéressées, avant de soumettre son projet à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Dans sa délibération datée du 19 juillet 2012, la CRE considère que le schéma décennal 2011 de développement du réseau de RTE couvre les besoins en matière d’investissement et qu’il est cohérent en termes de projets avec le plan décennal européen réalisé par ENTSO-E.
