Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)

Les énergies renouvelables se développent rapidement en France depuis plusieurs années. Leur part dans les différentes sources de production d’électricité, c’est-à-dire au sein du « mix électrique » français, connaît une forte croissance avec, fin 2011, près de 9 000 MW de puissance installée sur le territoire pour les seules énergies éolienne et photovoltaïque. Elles constituent l’une des réponses parmi les plus innovantes et les plus crédibles au défi du changement climatique. Les pouvoirs publics ont retenu un objectif fixant à 23 % la part que devront représenter les énergies renouvelables dans le mix énergétique en 2020.

Les enjeux pour RTE

L’essor massif des énergies renouvelables confère un rôle central au réseau de transport qui permettra de garantir la sécurité et la fiabilité de l’approvisionnement en électricité en :

  • Raccordant les nouveaux sites de production
  • Compensant l’intermittence des énergies renouvelables
  • Mutualisant les productions pour réconcilier les disparités régionales

Midi-Pyrénée Auvergne Centre Bourgogne Champagne-Ardenne Alsace Picardie Lorraine Nord-Pas-de-Calais Franche-Comté

L’une des missions de RTE est d’accueillir ces nouveaux moyens de production en assurant dans les meilleurs délais leur raccordement ainsi que le développement du réseau amont qui serait nécessaire. RTE s’efforce d’anticiper autant que possible les besoins des producteurs d’électricité.

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite «  loi Grenelle II », a institué deux nouveaux types de schémas, complémentaires, afin de faciliter et de planifier le développement des énergies renouvelables :

  • Les schémas régionaux du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE) :

Arrêtés par le préfet de région, après approbation du conseil régional, ils fixent pour chaque région administrative des objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement de la production d’énergie renouvelable à l’horizon 2020.

  • les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).

Ces schémas sont basés sur les objectifs fixés par les SRCAE et doivent être élaborés par RTE en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité concernés dans un délai de 6 mois suivant l’approbation des SRCAE. Ils comportent essentiellement :

  • les travaux de développement (détaillés par ouvrages) nécessaires à l’atteinte de ces objectifs, en distinguant création et renforcement ;
  • la capacité d’accueil globale du S3REnR, ainsi que la capacité d’accueil par poste ;
  • le coût prévisionnel des ouvrages à créer (détaillé par ouvrage) ;
  • le calendrier prévisionnel des études à réaliser et procédures à suivre pour la réalisation des travaux.

Un S3REnR (comme un SRCAE) couvre la totalité de la région administrative, avec de possibles exceptions pour des « raisons de cohérence propres aux réseaux électriques.

Une fois approuvés par les préfets de région et publiés au recueil des actes administratifs, les S3REnR en vigueur sont également disponibles sur notre site :

  • Sélectionnez la région correspondante (région indiquée en vert foncé).

Pour les régions où le S3REnR a été déposé (région indiquée en vert pomme) :

Préalablement à son approbation par le préfet de région, le projet de schéma fait l’objet d’une évaluation environnementale dans les conditions définies par les articles R. 122-17 et suivants du code de l’environnement. Dans ce cadre, le projet de schéma accompagné de son rapport environnemental et de l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement est mis à disposition du public pendant une durée d’un mois conformément aux articles R. 122-22 et suivants du code de l’environnement. Après avis émis par l’autorité environnementale, le public peut  prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet au siège des préfectures de département, et le cas échéant, consulter le site de la DREAL.