La justification technico-économique
Tout projet est soumis à différentes autorités avant d’être validé.
La concertation et le débat public
Selon l’importance des projets, les citoyens concernés peuvent intervenir via le débat public.
La déclaration d’utilité publique
Certains projets d’ouvrage électrique peuvent revendiquer un caractère d’intérêt général.
Le projet détaillé
Le permis de construire n’est accordé qu’après un double contrôle effectué sous l’autorité du préfet.
Les servitudes et le transfert de propriété
La réalisation de certains travaux nécessite une négociation avec les propriétaires concernées.
Les travaux
La construction d’un ouvrage exige des autorisations et des accords préalables.
