La justification technico-économique

La justification technico-économique

Tout projet est soumis à différentes autorités avant d’être validé.

La concertation

La concertation

La concertation prend la forme de réunions associant les services de l’Etat, les élus, le monde agricole, les associations et le mode économique, ainsi que le maître d’ouvrage.

La déclaration d’utilité publique

La déclaration d’utilité publique

La déclaration d’utilité publique permet à l’administration de prononcer le caractère d’intérêt général d’un projet d’ouvrage électrique.

Le projet détaillé

Le projet détaillé

Le permis de construire n’est accordé qu’après un double contrôle effectué sous l’autorité du préfet.

Les servitudes et le transfert de propriété

Les servitudes et le transfert de propriété

La réalisation de certains travaux nécessite une négociation avec les propriétaires concernées.

Les travaux

Les travaux

La construction d’un ouvrage exige des autorisations et des accords préalables.