Le projet détaillé
Etape 4 : Le projet détaillé
RTE élabore le projet de détail de l’ouvrage, en liaison notamment avec les services de l’administration, les communes concernées et les chambres d’agriculture. Il engage ensuite avec les propriétaires et les exploitants agricoles un dialogue destiné à permettre de dégager, dans toute la mesure du possible, un consensus sur le tracé de détail des lignes et l’emplacement exact des postes.
Sous l’égide du préfet, un double contrôle sur la réalisation des ouvrages s’exerce :
- La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) procède à l’instruction de l’approbation du projet d’exécution qui vise à assurer le respect de la réglementation technique (arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques d’établissement des réseaux électriques), et notamment des règles de sécurité.
Le projet d’exécution est approuvé par arrêté préfectoral. - La Direction Départementale des Territoires (DDT) ou Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)* procède à l’instruction de la demande de permis de construire qui vise à vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme. Le permis de construire est signé, par délégation du préfet, par un responsable de la DDT ou DDTM
Dans le cadre de ces deux procédures, les maires et les services de l’Etat sont à nouveau consultés.
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