Dossiers de présentation des projets

Le dossier de présentation reprend les éléments de justification, technique, économique et environnementale du projet. Il expose notamment les différentes solutions étudiées par RTE, ainsi que les raisons l'ayant conduit à privilégier l'une de ces solutions.

Ce dossier comprend également une proposition d'aire d'étude, à partir de laquelle sera déterminé le périmètre géographique pertinent pour l'organisation de la concertation. C'est en effet au sein de cette aire que seront réalisées les études en vue de rechercher un tracé pour la ligne ou un emplacement pour le poste. Certains chapitres du dossier apportent également des précisions sur le fonctionnement du système électrique.

Etudes d'impact

L'étude d'impact est une analyse scientifique et technique qui permet d'envisager les conséquences futures d'un projet sur l'environnement. A ce titre, l'étude d'impact a pour objectifs :

• De maîtriser les impacts du projet sur l'environnement car le maître d'ouvrage d'un ouvrage électrique doit prendre en compte dans ses projets les données environnementales au même titre que les données techniques, économiques et financières ; l'étude peut conduire à faire évoluer le projet de façon à ce qu'il ait le moindre impact sur l'environnement.
• D'informer les services de l'Etat qui donnent les autorisations administratives du projet et d'informer le public à travers l'enquête publique : elle est une des pièces officielles de la procédure que chacun peut consulter.

Notices d'impact

En application de décret du 1^er avril 2009, RTE doit effectuer une mise à disposition du public de la notice d’impact des projets de construction de liaisons électriques dispensées d’étude d’impact.

Dans un souci de transparence, RTE a décidé de publier sur son site internet, en compléments de études d'impact, les notices d’impact concernant les projets à 225 kV.