La concertation sur le projet de renforcement de la ligne a débuté en 2010 et se poursuivra tout au long de l’année 2011. En 2012, le tracé retenu à l’issue de cette concertation sera soumis à l’avis de tous les habitants lors d’une enquête publique.

2010-2011 : la concertation

Concevoir ensemble le projet

L’objectif de la concertation est de faire émerger, avec l’aide de tous les acteurs, un projet adapté aux territoires traversés. Chaque territoire y est représenté par ses élus, son tissu associatif (environnement et cadre de vie), ses organisations professionnelles (agricoles, industrielles…) et par les services de l’Etat.
Les participants à la concertation sont amenés à valider successivement :

• une aire d’étude,
• des fuseaux de passage possibles à l’intérieur de cette aire d’étude,
• le fuseau dit « de moindre impact » c’est-à-dire le mieux adapté aux territoires traversés.

La procédure de concertation est placée sous l’égide des préfets de la Haute-Loire et de la Loire et instruite par les Directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Auvergne et de Rhône-Alpes.

Des études pour éclairer les choix

De nombreuses études sont réalisées tout au long de la concertation par des experts indépendants et en partenariat avec des organismes locaux. Elles éclairent la réflexion des participants à la concertation.

2012 : la procédure d’enquête publique

Sur la base des enseignements de la concertation, et avec le concours des acteurs de la concertation, un tracé est élaboré au sein du fuseau de moindre impact. C’est ce tracé qui fait l’objet d’une demande de Déclaration d’Utilité Publique : avis des maires et des services de l’Etat puis enquête publique. Durant un mois, toutes les personnes intéressées peuvent consulter le dossier d’étude d’impact et faire part de leurs remarques au commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur émet un avis transmis au ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ainsi qu’au ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, co-signataires de la Déclaration d’Utilité Publique.

> Carte des territoires concernés 

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