Les grandes étapes : calendrier prévisionnel
Le lundi 12 décembre à Sainte-Sigolène, sous l’égide des préfets de la Haute-Loire et de la Loire, tous les acteurs de la concertation (élus, services de l’Etat, représentants socio-économiques, associations, riverains…) concernés par le tronçon entre Trevas (Les Villettes) et La Rivière (Saint-Etienne), ont choisi et validé le fuseau de moindre impact :
> Carte du fuseau de moindre impact entre Trevas et La Rivière.
Auparavant, le 20 juin 2011, le fuseau de moindre impact, pour les tronçons compris entre les postes de Pratclaux (Saint-Privat-d’Allier), Sanssac (Sanssac-l’Eglise) et Trevas(Les Villettes), a été choisi par les acteurs de la concertation à la préfecture de la Haute-Loire.
> Cartes du fuseau de moindre impact entre Sanssac (Sanssac-l’Église) et Trevas (Les Villettes)
A chacune de ces étapes de recherche du fuseau de moindre impact, RTE a mis en place un large dispositif d’information et d’écoute des populations concernées.
La campagne d’information mise en place par RTE (dossiers, affiches, plaquettes, dépliants et le site Internet), présentaient les différents fuseaux étudiés et annonçaient les permanences publiques. Relayée par la presse et les acteurs locaux, elle a contribué au fort intérêt des habitants pour le projet.
En effet, ce sont dix permanences publiques qui ont été organisées en 2011 : du 4 au 13 mai à Sanssac-l’Église, Saint-Privat-d’Allier, Yssingeaux, Polignac, Lavoûte-sur-Loire et Rosières, puis du 5 au 9 septembre à Les Villettes, La Séauve-sur-Semène, Saint-Didier-en-Velay et Saint-Romain-les-Atheux. Elles ont permis à l’équipe du projet d’écouter et de rencontrer plus d’un millier de participants : habitants, riverains, élus, associations… La finalité de cette phase d’écoute active était pour RTE de recueillir un maximum d’avis, remarques et contributions susceptibles d’enrichir la concertation. L’objectif étant de proposer, au final, le projet le plus adapté aux enjeux sociétaux et environnementaux du territoire. L’équipe du projet a intégré les demandes des acteurs du territoire, les projets de fuseaux ont été modifiés et de nouvelles possibilités de passage sont apparues. Des tronçons en souterrain ont été dégagés en Haute-Loire et Loire, occasionnant un surcoût de plus de 10 millions d’euros sur le budget global du projet et qui seront entièrement pris en charge par RTE. Après comparaison, un fuseau préférentiel a été proposé à l’ensemble des acteurs de la concertation et le dossier correspondant leur a été envoyé.
La concertation sur le tracé, à l’intérieur du fuseau de moindre impact retenu, depuis Pratclaux jusqu’à La Rivière se poursuit tout au long de l’année 2012.
L’enquête publique sur ce tracé est prévue pour début 2013.
2009
Consultation des acteurs du territoire et du public
1er trimestre 2010
Choix de la Technique pour le renforcement de l’axe 225 000 volts Le Puy en Velay - Saint-Etienne
Publication des caractéristiques du projet
2010 - 2011
Concertation :
- 3e trimestre 2010 : validation de l’aire d’étude
- 1er semestre 2011 : présentation des fuseaux
- 4e trimestre 2011 : choix et validation du fuseau de moindre impact
2012
Demande de Déclaration d’Utilité Publique :
- recherche de tracé
- réalisation de l’étude d’impact.
- consultation des maires et services de l'Etat
2013
- enquête publique
- procédure de Déclaration d'Utilité Publique
2011 à 2013
Recherche du tracé de détail :
- en liaison avec les communes concernées et les chambres d’agriculture,
- dialogue avec les propriétaires et les exploitants agricoles et forestiers.
2014
Permis de construire
Projet d’exécution
2014 à 2016
Travaux
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De la concertation à l’enquête publique : 3 années pour construire ensemble le projet
-
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