• Accompagner vos campagnes d'information
• Présence d’une installation électrique : quelles implications pour la commune ?
• Le développement du réseau
• Santé, lignes à haute tension, champs magnétiques

Accompagner vos campagnes d'information

RTE s'est fixé comme axe prioritaire, dans le cadre de sa politique environnementale, l'écoute et la concertation. Depuis le début des années 90, RTE a le souci, pour ses projets comme pour ses ouvrages existants, de prendre en compte les aspirations de toutes les catégories de citoyens concernés par ses ouvrages.

Nous nous efforçons de mettre à votre disposition toute l'information et les supports disponibles pour répondre aux multiples interrogations de la part d'une population toujours plus soucieuse de transparence en matière de financement, d'environnement, de santé publique et de prévention. Votre correspondant RTE est également à votre disposition pour vous fournir toute l'information nécessaire que vous pourrez relayer au plus près du terrain.

Présence d’une installation électrique : quelles implications pour la commune ?

Informer les Maires

"Le Maire et le réseau de transport d'électricité" > Téléchagez la plaquette d'information en PDF

Fiscalité

Les communes sur le territoire desquelles sont implantés des pylônes supportant des lignes électriques à très haute tension perçoivent chaque année une imposition forfaitaire : « la taxe pylône ». Le montant, qui dépend de la tension électrique, est révisé chaque année par arrêté ministériel. La loi de finances pour 2006 rend possible la perception de cette taxe, actuellement établie au profit des communes, par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, à leur place et avec leur accord.

Pour 2011, l’imposition fixée est de :

• 1 914 € pour les pylônes supportant des lignes électriques à 225 000 volts,
• 3 827 € pour les pylônes supportant des lignes électriques à 400 000 volts.

Dans de nombreuses communes, le gestionnaire du réseau électrique verse également la contribution économique territoriale (CET) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

Maintenance et entretien du réseau

Pour toutes les opérations de maintenance programmées sur ses installations – élagage, peinture, sécurisation – mais aussi de travaux de construction d'un nouvel ouvrage, d'enfouissement ou de dépose d'une ligne existante, RTE met à la disposition des représentants des collectivités locales toute l'information utile et pratique au bon déroulement de ces travaux.

Pour contacter vos interlocuteurs sur le terrain dans les Groupes d’Exploitation Transport (GET), cliquez ici.

Urbanisation et voiries à proximité des installations électriques

Certains projets d’aménagement peuvent interférer avec les installations de transport d’électricité présentes sur le territoire de la commune. Afin d’assurer la sécurité des riverains comme des ouvrages électriques, RTE se met à la disposition des collectivités pour les renseigner sur les précautions à respecter.

Pour contacter vos interlocuteurs sur le terrains dans les Groupes d’Exploitation Transport (GET), cliquez ici.

Sécurité des riverains

RTE reconduit chaque année la campagne « Sous les lignes, prudence, restons à distance », conjointement avec EDF. Dépliants, affiches, annonces-presse sensibilisent les agriculteurs, les professionnels du BTP, les pêcheurs à la ligne et les pratiquants de sports et de loisirs de plein air sur les précautions à prendre aux abords des ouvrages électriques.

Pour accéder au site d'information, cliquez ici.

Le développement du réseau

RTE pratique la concertation la plus large à tous les stades du développement du réseau. Très en amont, le schéma de développement du réseau de transport, élaboré à l'échelle des régions en lien avec les Comités Régionaux de Concertation (CRC) lorsqu’ils existent et la Commission Régionale d'Aménagement et de Développement du Territoire (CRADT), permet d'identifier les zones où un renforcement du réseau devra être envisagé, à un horizon de 10 à 15 ans.

A plus court terme, lorsqu'un tel renforcement est nécessaire, une phase de concertation spécifique se déroule sous l'égide du préfet, et a pour vocation de définir, avec les élus et les associations représentatives des populations concernées, les caractéristiques ainsi que les mesures d'insertion environnementale et d'accompagnement du projet et d'apporter une information de qualité.

Santé, lignes à haute tension, champs magnétiques

En tant qu'opérateur responsable, RTE considère comme un devoir d'identifier les effets éventuels du fonctionnement de ses installations sur la santé de la population et de ses personnels, de poursuivre la recherche dans ce domaine et d’informer régulièrement le public.

Nous mettons à votre disposition, en toute transparence, les informations sur le thème des champs électromagnétiques liés aux lignes à haute et très haute tension.

C’est pourquoi, dans le cadre du partenariat entre l’Association des Maires de France et RTE une plaquette sur les champs magnétiques de très basse fréquence (50 Herz) est désormais disponible.
Elle renforce la communication existante sur les champs magnétiques et répond, en toute transparence, aux questions les plus fréquemment posées à ce sujet. Elle décrit aussi les modalités pratiques permettant aux maires concernés de faire évaluer les niveaux de champs magnétiques 50 Hz en environnement résidentiel et de bénéficier d’une information adaptée à l’environnement de leur commune.