RTE a l’obligation de fournir un schéma de développement du réseau public de transport de l'électricité, qui complète le bilan prévisionnel. Ce schéma identifie les zones où le réseau devrait évoluer pour maintenir dans la durée la sécurité d'approvisionnement et la qualité de fourniture.

Etabli tous les deux ans, ce schéma est approuvé par le ministre chargé de l'Energie après avis de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE).

Des perspectives régionales

Ce schéma est en premier lieu conçu à l'échelon régional. Ainsi, une instance régionale de concertation est mise en place, en articulation avec la Conférence régionale d'aménagement du territoire.

A partir de l'état des lieux actuel et des investissements déjà décidés en matière de développement de réseau, le schéma se projette à un horizon de 10 à 15 ans. L'ensemble des données de ce schéma permet une estimation de l’évolution de la consommation et de la production. RTE constitue une carte « zones de fragilité électrique ». Il présente également les projets d'ouvrages déjà soumis à concertation.

Les volets régionaux du schéma de développement sont consolidés dans un schéma de développement national, qui intègre également le réseau de grand transport à 400 kV.

Du schéma de développement aux projets d'évolution de réseau

Des études approfondies sont entreprises par RTE afin de résoudre les contraintes pour lesquelles un projet n'a pas encore été identifié :

• une adaptation du réseau, en optimisant d'abord les infrastructures existantes et en prolongeant la durée de vie des ouvrages existants pour éviter d'en créer des nouveaux, conformément aux engagements de RTE dans le cadre du contrat de service public;
• un développement du réseau pour remédier à la saturation de certains ouvrages, anticiper la consommation future, répondre à un besoin de raccordement et respecter les engagements contractuels sur la qualité de fourniture.