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Concertation avec les acteurs

RTE a mis en place le 26 mai 2004 la Commission de gouvernance, instance de concertation pilotée par RTE et à laquelle participent des représentants des responsables d'équilibre et des gestionnaires de réseau de distribution.

Cette Commission est chargée de l'évaluation du mécanisme de reconstitution des flux et de calcul des écarts des responsables d'équilibre et de la formulation de propositions d'évolution de son fonctionnement.

Plus précisément, cette Commission:

  • examine les propositions d'évolutions des règles et des méthodes applicables au mécanisme de reconstitution des flux et au calcul des écarts des responsables d'équilibre,
  • assure un suivi de la qualité du fonctionnement global du mécanisme et de ses résultats,
  • propose des actions correctives et des audits,
  • veille à la transparence du fonctionnement du mécanisme,
  • examine les évolutions des spécifications du SI et des interfaces de données.

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus des Commissions de gouvernance.

Vous pouvez nous faire part de vos remarques. Pour cela, veuillez vous adresser à :

Réseau de Transport d'Electricité
Département Relations Clientèle

Téléphone +33 (0)1.41.02.12.01

  Téléchargement
   
  • Tous les compte-rendus
.zip (855 Ko)


  Consultation en ligne (1)
   
  • Compte-rendu du 06/12/2006
.pdf (32 Ko)
   
  • Compte-rendu du 28/09/2006
.pdf (36 Ko)
   
  • Compte-rendu du 04/05/2006
.pdf (35 Ko)
   
  • Compte-rendu du 14/02/2006
.pdf (36 Ko)
   
  • Compte-rendu du 23/11/2005
.pdf (110 Ko)
   
  • Compte-rendu du 16/09/2005
.pdf (132 Ko)
   
  • Compte-rendu du 17/06/2005
.pdf (101 Ko)
   
  • Note de cadrage produite par le GT
    Réconciliation Temporelle au 14/04/2005
.pdf (155 Ko)
   
  • Compte-rendu du 10/11/2004
.pdf (140 Ko)
   
  • Compte-rendu du 10/09/2004
.pdf (152 Ko)
   
  • Compte-rendu du 26/05/2004
.pdf (31 Ko)
Avertissement : les documents présentés constituent une information sur les
travaux en cours et sont susceptibles d'évoluer. Ils n'ont pas de valeur contractuelle.
Date de mise à jour : 11/01/2007

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