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Concertation
avec les acteurs
RTE a mis en place le 26 mai 2004 la Commission de gouvernance,
instance de concertation pilotée par RTE et à
laquelle participent des représentants des responsables
d'équilibre et des gestionnaires de réseau de
distribution.
Cette Commission est chargée de l'évaluation
du mécanisme de reconstitution des flux et de calcul
des écarts des responsables d'équilibre et de
la formulation de propositions d'évolution de son fonctionnement.
Plus précisément, cette Commission:
- examine les propositions d'évolutions des règles
et des méthodes applicables au mécanisme de
reconstitution des flux et au calcul des écarts des
responsables d'équilibre,
- assure un suivi de la qualité du fonctionnement
global du mécanisme et de ses résultats,
- propose des actions correctives et des audits,
- veille à la transparence du fonctionnement du
mécanisme,
- examine les évolutions des spécifications
du SI et des interfaces de données.
Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus
des Commissions de gouvernance.
Vous pouvez nous faire part de vos remarques. Pour cela, veuillez
vous adresser à :
Réseau de Transport d'Electricité
Département Relations Clientèle
Téléphone +33 (0)1.41.02.12.01
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| Date de mise à jour : 11/01/2007 |
(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis. Vous pouvez télécharger cet outil de lecture à l'adresse suivante :

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