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 Contacts
Vous cherchez à obtenir un document
administratif ou une information environnementale :
Le décret
n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à
la liberté d'accès aux documents administratifs
et à la réutilisation des informations publiques,
pris pour l'application de la loi
n° 78-753 du 17 juillet 1978 a imposé la désignation
au sein de RTE (en sa qualité de personne de droit
privé chargée de la gestion d'un service public)
d'une personne responsable de l'accès aux documents
administratifs, chargée, en outre, conformément
au décret
n° 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l'information
et à la participation du public en matière d'environnement,
d'assurer l'accès des citoyens aux informations relatives
à l'environnement détenues par RTE.
Par délibération du 19 mars 2007, le Directoire
de RTE a approuvé la nomination de Monsieur Alain FIQUET,
Directeur Juridique, comme Personne Responsable de l'Accès
aux Documents Administratifs et à l'Information Environnementale.
Ses coordonnées :
Monsieur Alain FIQUET
Directeur Juridique
RTE EDF Transport SA
Tour Initiale
1, terrasse Bellini
TSA 41000
92919 LA DEFENSE Cedex
Tél. : 01.41.02.18.55 / 01.41.02.12.84
Fax : 01.41.02.11.12 / 01.41.02.10.55
e-mail : alain.fiquet@rte-france.com
Ses missions :
réceptionner les demandes d'accès aux documents
administratifs et à l'information relative à
l'environnement ainsi que les éventuelles réclamations
et veiller à leur instruction;
assurer la liaison entre l'autorité publique qui l'a
désignée (RTE) et la commission d'accès
au documents administratifs (CADA).
La délibération du
Directoire de RTE relative à la nomination d'une personne
responsable de l'accès aux documents administratifs
et à l'information environnementale :
(1) Pour consulter les documents Acrobat Reader est requis.
Vous pouvez télécharger cet outil de lecture à l'adresse suivante :
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