Comment ?

• Sur un registre unique d’enquête en format papier ouvert à cet effet dans les mairies de Valognes, Saint-Marcouf, Saint-Vaast-La-Hougue, Barfleur, Joganville, l’Etang-Bertrand, Grandcamp-Maisy, Arromanches-Les-Bains, Ouistreham, Le Havre et Saint-Jouin-Bruneval ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération « Le Cotentin » (Cherbourg-en-Cotentin), aux jours et heures habituels d’ouverture du public.
• Sur le registre d’enquête en format dématérialisé accessible sur le site : registre-numerique.fr/raccordement-cm1
• Par courrier postal adressé à l’attention du président de la commission d’enquête, à la mairie de Valognes – Place du Général de Gaulle 50700 Valognes, qui les annexera audit registre.
• Par courriel, à l’adresse suivante : pref-enquete-publique-cm1@manche.gouv.fr
• Lors des permanences de la commission d’enquête.

Valognes (50700) – Place du Général de Gaulle – de 9h00 à 12h00

• Mercredi 3 septembre 2025
• Vendredi 19 septembre 2025
• Mardi 14 octobre 2025

Saint-Marcouf (50310) – 1 place de la Mairie – de 15h00 à 17h00

• Vendredi 12 septembre 2025
• Mardi 23 septembre 2025

Saint-Vaast-La-Hougue (50550) – 9 rue de Choisy – de 14h00 à 17h00

• Mardi 9 septembre 2025
• Mardi 16 septembre 2025

Barfleur (50760) – 66 rue Saint-Thomas-Becket – de 9h00 à 12h00

• Jeudi 4 septembre 2025
• Lundi 29 septembre 2025

Joganville (50310) – 8 rue de la Mairie – de 9h30 à 12h00

• Mardi 9 septembre 2025
• Mardi 16 septembre 2025

L’Étang-Bertrand (50260) – 11 route de l’Étang – de 15h00 à 17h00

• Vendredi 19 septembre 2025
• Mardi 14 octobre 2025

Grandcamp-Maisy (14450) – Place de la République – de 9h00 à 12h00

• Vendredi 12 septembre 2025
• Mardi 23 septembre 2025

Arromanches-les-Bains (14117) – Rue Colonel-René-Michel – de 14h00 à 17h00

• Lundi 8 septembre 2025
• Jeudi 2 octobre 2025

Ouistreham (14150) – Place Albert-Lemarignier – de 8h30 à 11h30

• Lundi 8 septembre 2025
• Jeudi 2 octobre 2025

Le Havre (76600) – 1517 place de l’Hôtel-de-Ville – de 13h30 à 17h00

• Lundi 22 septembre 2025
• Mardi 7 octobre 2025

Saint-Jouin-Bruneval (76280) – 2 place Stéphane-Hessel – de 8h30 à 11h30

• Lundi 22 septembre 2025
• Mardi 7 octobre 2025

Communauté d’Agglomération du Cotentin – Cherbourg-en-Cotentin (50100), Hôtel Atlantique Boulevard Félix-Amiot – de 14h00 à 17h00

• Jeudi 4 septembre 2025
• Lundi 29 septembre 2025

Pendant toute la période de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public, en format papier, dans toutes les communes mentionnées ci-dessus.

Vous pouvez également le consulter en ligne en cliquant sur ce lien.

À l’issue de l’enquête publique, les décisions suivantes seront susceptibles d’être prises :

• un arrêté du ministre en charge de l’énergie validant les plans locaux d’urbanisme des communes de Valognes et Saint-Marcouf pour la création des liaisons électriques entre la plateforme électrique en mer et le poste électrique de Menuel à l’Etang-Bertrand (50) ;
• la signature de la convention permettant l’utilisation du domaine maritime situé en dehors des limites administratives des ports ;
• un arrêté préfectoral portant sur l’autorisation environnementale incluant :
  • l’absence d’opposition à l’encontre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés ;
  • une dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats ;
  • l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 ;
  • une autorisation unique relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française, lorsqu’ils sont nécessaires à l’établissement des ouvrages de raccordement aux réseaux publics d’électricité afférents ;
  • un arrêté d’approbation lié à l’utilisation du domaine public maritime situé en dehors des limites administratives des ports, lorsqu’il est nécessaire à l’établissement d’installations de production d’énergie renouvelable en mer ou des ouvrages de raccordement aux réseaux publics d’électricité afférents ainsi qu’à l’établissement des ouvrages d’interconnexion avec les réseaux électriques des Etats limitrophes.
• des arrêtés préfectoraux portant sur le permis de construire pour la création de la station de conversion Melleret, et sur le permis de construire pour les travaux dans l’emprise du poste électrique existant de Menuel, tous deux situés sur la commune de l’Etang Bertrand (50), une fois les demandes d’autorisations d’urbanisme afférentes déposées et instruites selon les dispositions du code de l’urbanisme.

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