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Notification de l’adaptation du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables Provence-Alpes-Côte d’Azur
RTE, en lien avec les gestionnaires de réseau ENEDIS et EDSB, a alors proposé d’adapter le schéma en vigueur, afin d’augmenter la capacité réservée de 386 MW, portant le volume de capacité réservée du schéma à 2318 MW.
Les projets de création ou de renforcement d’ouvrages envisagés dans cette adaptation se situent dans les départements des Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence et Isère, ils sont présentés en détail dans les documents joints.
L’adaptation du S3REnR PACA a fait l’objet d’un rapport d’évaluation environnementale, et d’un avis de la MRAe PACA en date du 1er juillet.
En application des articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement, l’adaptation du schéma a fait l’objet d’une procédure électronique de participation du public du 13 août au 20 septembre 2021.
L’adaptation du schéma en Provence-Alpes-Côte d’Azur a été notifiée au Préfet de Région et est entrée en vigueur le 04 octobre 2021. Elle induit une augmentation de la quote-part régionale du S3REnR de 5,07 k€/MW, la portant à 24,53 k€/MW pour les demandes reçues à compter de cette date. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositions de l’article D321-20-2 du code de l’énergie.