Amiens-Petit-Caux : Avis de concertation prealable du public

Objet de la concertation préalable du public

La société RTE, Réseau de transport d’électricité, dont le siège est situé Immeuble Window - 7C Place du Dôme – à Paris La Défense (92800), organise une concertation préalable du public dans le cadre de l’élaboration du projet de création d’une ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre Amiens (80) et Petit-Caux (76).

Ce projet fait l’objet d’une concertation préalable en application de l’article L. 121-15-1 1° du code de l’environnement et selon des modalités fixées dans le respect des conditions prescrites par l’article L. 121-16 du même code.

Initiative de la concertation

La concertation préalable est une procédure règlementaire encadrée ici obligatoirement par la CNDP en vertu de l’article L121-8 du code de l’environnement, sous l’égide de trois garants de la concertation, Mesdames Marie-Claire Eustache marie-claire.eustache@garant-cndp.fr et Priscilla Cassez priscilla.cassez@garant-cndp.fr et Monsieur Christophe Bacholle christophe.bacholle@garant-cndp.fr, désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Durée de la concertation préalable du public

Du mercredi 23 novembre 2022 au vendredi 17 février 2023 inclus.

Dossier et modalités de la concertation préalable du public

Le dossier de concertation du projet est disponible, pendant la durée susvisée, en format papier lors des temps de rencontres et d’échanges ainsi que sur le site internet du maitre d’ouvrage dédié au projet : www.rte-france.com/amiens-petitcaux.

Durant toute la durée de la concertation préalable, le public est invité à déposer ses observations et soumettre ses propositions :

• par voie électronique directement sur la page internet dédiée au projet www.rte-france.com/amiens-petitcaux, qui héberge une plateforme participative ;
• par voie postale à l’adresse suivante :

CNDP – À l’attention de Mme Eustache, Mme Cassez
et M.    Bacholle
Projet Amiens Petit-Caux
244     Bd Saint-Germain
75007 Paris

• par voie postale en renvoyant la carte préaffranchie adossée au flyer disponible dans les communes.

Des temps de rencontres et d’échanges seront organisés

Des réunions publiques

• le mercredi 23 novembre, à Bourdon de 19h30 à 21h30 ;
• le mardi 29 novembre à Beauchamps de 19h00 à 21h00 ;
• le mercredi 7 décembre à Oisemont de 18h00 à 20h00 ;
• le mardi 13 décembre à Canehan, de 18h30 à 20h30.

Des débats mobiles

Du 27 novembre au 3 décembre : itinérance en minibus.

• Le dimanche 27 novembre entre 08h30 et 20h00 à la Foire Saint Clément, Airaines ;
• Le lundi 28 novembre entre 08h00 et 14h00 sur la place et à l’école d’Ailly-sur-Somme et entre 15h30 et 18h30 sur la place et à la sortie de l’école de Flixecourt;
• Le mardi 29 novembre entre 08h00 et 11h30 sur la place de l’hôtel de ville d’Hallencourt, entre 12h et 14h30 sur la place de l’hôtel de ville d’Oisemont, entre 15h30 et 18h00 à la sortie de l’école de Gamaches ;
• Le mercredi 30 novembre entre 08h00 et 11h00 devant la mairie de Fressenneville et entre 11h30 et 19h30 au centre commercial de Friville ;
• Le jeudi 1er décembre entre 08h00 et 10h00 à la mairie de Dargnies, entre 11h30 et 18h00 sur la place de l’hôtel de ville et à la sortie de l’école de Criel-sur-Mer ;
• Le vendredi 2 décembre entre 08h00 et 12h30 au marché d’Eu.

Des rencontres thématiques

• « Énergie et développement économique » : jeudi 15 décembre à 18h30 sous forme de webinaire (le lien sera publié sur le site internet du projet)
• « Monde agricole » : Monchy-sur-Eu mardi 24 janvier 14h00-16h00 ; Hangest-sur-Somme le mardi 31 janvier 14h00-16h00 ;
• « Milieu Humain » : (paysage, patrimoine, usage de loisir, santé) : Cuverville-sur-Yères mercredi 25 janvier 18h00-20h00 ; Argoeuves  le mardi 31 janvier 19h00-21h00 ;
• « Environnement » : le mardi 7 février à Hallencourt et le mercredi 8 février  à Saint-Rémy Boscrocourt 14h00–16h00.

2 ateliers de clôture

• le mercredi 15 février à Eu de 18h30 à 20h30 ;
• le jeudi 16 février à Airaines de 19h00 à 21h00.

Bilan de la concertation

Au terme de la concertation préalable, les garantes établiront un bilan de celle-ci dans un délai d’un mois. Ce bilan comportera une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, mentionnera les évolutions du projet qui résulteront de la concertation préalable. Le bilan sera mis en ligne sur le site www.rte-france.com/amiens-petitcaux et sur le site de la CNDP www.debatpublic.fr.

Enseignement tirés de la concertation continue

Dans les deux mois qui suivent la parution du bilan de la concertation, RTE en tirera les enseignements, indiquant les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. Ce document sera mis en ligne sur le site www.rte-france.com/amiens-petitcaux et sur celui de la CNDP www.debatpublic.fr.

Dans le cadre de l’article L.121-14 du code de l’environnement, la CNDP désignera un(e) garant(e) pour garantir la bonne information et participation du public entre la réponse au bilan et l’ouverture de l’enquête publique si RTE décide de poursuivre le projet à l’issue de la concertation préalable. Cette nouvelle phase de participation continue se fondera pour partie sur leurs recommandations, les engagements du maître d’ouvrage et l’avis que la CNDP aura rendu sur la qualité de ces engagements.

Cet avis de concertation préalable du public sera publié dans la presse locale, et affiché dans les mairies à partir du 9 novembre 2022.