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Approbation du schéma régional de raccordement aux réseaux des énergies renouvelables Hauts-de-France
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez accéder aux documents suivants : l’arrêté d’approbation du S3REnR ; le dossier technique du S3REnR ; la déclaration en vertu du L. 122-9 du code de l’environnement et la synthèse des observations et propositions du public issues de la participation du public qui s’est tenue du 18 novembre au 21 décembre 2019 avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et les propositions déposées ainsi que l’exposé des motifs de la décision conformément à l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement sur le site internet de la préfecture de région pour une durée de trois mois. Ils sont également consultables en préfecture de région.
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Avant la décision d’approbation du préfet de la région Hauts-de-France, le préfet avait organisé une participation du public. Elle était destinée à assurer l’information et la participation du public sur le S3REnR Hauts-de-France avant l’approbation du schéma. Elle s’est tenue du 19 novembre 2018 au 21 décembre 2018, soit 33 jours consécutifs. |
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