Arrêté dispensant d'évaluation environnementale certains ouvrages du projet « Transition Énergétique des Boucles de la Seine »

Celle-ci fait suite à une demande de RTE et à une consultation du public du 9 au 26 août 2024 dernier. Elle représente une simplification de la procédure de création des ouvrages concernés.

Cette dispense est rendue possible par la loi dite de l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) dans laquelle le projet Transition Énergétique des Boucles de Seine s’intègre. La loi APER vise à répondre à l’urgence de la transition énergétique en permettant à certains projets de raccordement au réseau public de transport d’électricité de solliciter une dispense à l'évaluation environnementale auprès du Ministère de la transition écologique.

Les autres ouvrages du projet de transition énergétique des Boucles de la Seine, ne sont pas concernés par cette demande de dispense d’évaluation environnementale à savoir :

1. La création d’une ligne aérienne double à 400 kV sur 30 km entre le poste électrique de Rougemontier (27) et la zone industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine (76) ;
2. La création d’une liaison souterraine double à 225 kV sur environ 20 km et permettra de relier les zones industrielles de Port-Jérôme-sur-Seine et Le Havre (76) ;
3. La création du poste électrique Roseaux situé à Port-Jérôme-sur-Seine, situé sur des terres agricoles en bordure de la zone industrielle de la commune.

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Consultez l’arrêté ministériel