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Centre-Manche 2 - Contributions à la consultation du public
Qu’est-ce qu’un fuseau ou emplacement de moindre impact ?
Pour une liaison électrique, un FMI (fuseau de moindre impact) correspond à une bande de terrain d’une dizaine à plusieurs centaines de mètres de large, dans laquelle sera précisé ultérieurement le tracé précis de la liaison en fonction du résultat des études techniques et environnementales.
Pour une station de conversion, un EMI (emplacement de moindre impact) correspond à un terrain de plusieurs hectares, au sein duquel sera précisée ultérieurement l’emprise de la station.
FMI et EMI sont définis en cherchant à limiter les impacts sur l’habitat et l’environnement tout en tenant compte des contraintes de faisabilité technique.
Comment sont-ils établis ?
Pour ces propositions à l’étude, RTE a tenu compte des aspects suivants :
Sur la partie maritime
La détermination du fuseau d’implantation de la liaison sous-marine en mer conjugue faisabilité technique, moindre impact environnemental et acceptabilité économique. Une première caractérisation des enjeux marins connus a été réalisée en prenant en compte notamment les grandes zones environnementales protégées, les zones de dragage, les corridors de navigation, les zones de mouillage, les infrastructures ou obstacles existants.
Sur la zone d’atterrage
L’atterrage est le lieu de connexion des câbles sous-marins et souterrains. Le choix de son emplacement doit respecter plusieurs critères comme une zone préférentiellement déjà artificialisée, accessible depuis la mer, d’environ 3 000 m² (espace nécessaire pour l’emprise de l’ouvrage électrique et de la zone de chantier) et à proximité d'une route pour permettre l’implantation de la liaison souterraine.
Sur la partie terrestre
Est recherché, dans la mesure du possible, un fuseau permettant de réduire le linéaire de la liaison électrique tout en prenant en compte les différentes composantes du milieu existant. La recherche de fuseaux se fait principalement sous voirie, ou en accotement, et vise à éviter dans la mesure du possible les zones urbanisées ; les espaces à intérêt environnemental ; les parcelles agricoles.
Pour la station de conversion terrestre, la recherche d’emplacements de moindre impact prend en compte :
- la proximité avec le poste électrique existant de Tourbe (Bellengreville), auquel elle sera raccordée ;
- l’éloignement des hameaux ;
- une bonne insertion environnementale ;
La station de conversion sera raccordée au poste électrique existant de Tourbe, situé à Bellengreville, par une liaison souterraine de quelques centaines de mètres. Un fuseau sera aussi proposé pour ce raccordement en fonction de l’emplacement retenu pour la station de conversion.
Pourquoi une concertation ?
Après la concertation préalable du public sur le second parc éolien en mer en zone Centre Manche et son raccordement qui s’est tenue au premier semestre 2022, deux garants ont été nommés par la Commission Nationale du Débat Public, pour veiller à ce que les maîtres d’ouvrage (RTE et l’État) poursuivent l’information et la participation du public.
Le projet de raccordement électrique du parc éolien en mer Centre-Manche 2, mené par RTE, franchit une nouvelle étape qui consiste à préciser la localisation des futures installations électriques au sein de l’aire d’étude.
Désormais, il convient de travailler à la définition d’un fuseau de moindre impact (FMI) pour la liaison souterraine et sous-marine mais aussi d’un emplacement de moindre impact (EMI) de la station de conversion à terre.
Les fuseaux et emplacements pour les futures installations électriques seront validés lors d’une réunion de fin de concertation au premier trimestre 2023. Cette dernière sera menée en présence des parties prenantes du Calvados qui examineront les fuseaux et emplacements proposés mais aussi les contributions apportées par le public.
La consultation de public a été ré ouverte pour contribution du public du 30 janvier au 6 février 2023.
Les contributions
Contribution n°15 - le 4 Février 2023
Le site tourbe va accueillir la station de conversion.
Actuellement, le bruit est perceptible du hameau de secqueville. Quid de la future installation ?
D'autre part, le bâtiment ( d'environ 20m) accueillant les installations sera à proximité immédiate des habitations.
Aux portes de caen ce secteur est reconnu pour être calme et paysager (znieff , espaces bois classés ...)
Ce bâtiment sera une énorme verrue dans un cadre ludique.
Avez vous une autre implantation ? Si non, qu'est tilleuls prévu comme compensation paysagère et financière ?
Réponse de RTE, le 10 Février 2023
Bonjour et merci pour votre contribution.
Concernant les impacts visuels et de bruit, leur émergence et leur réduction seront prises en considération dans l'étude d'impact du projet qui sera menée au cours des années 2023 et 2024. Les études de bruit garantiront a minima la conformité de l'ouvrage avec la règlementation, et un architecte sera sollicité pour assurer l'intégration du bâtiment dans son environnement. Par ailleurs, la bande boisée faisant écran entre les habitations et l'actuel poste électrique de Tourbe sera maintenue. RTE pourrait associer la mairie du Castelet aux études menées et aux prescriptions qui seront intégrées dans le cahier des charges de l'ouvrage.
L'implantation de la station de conversion s'accompagne du versement annuel de taxes à la collectivité, de Val ès Dune si l'implantation est confirmée sur Bellengreville. Les modalités de redistribution des taxes n'est pas du ressort de RTE.
Contribution n°14 - le 2 Février 2023
D'un point de vue individuel, étant domiciliée dans le hameau de Secqueville, ma maison est très proche du poste électrique de Tourbe déjà existant. Je m'inquiète des nuisances que l'extension de ce poste va engendrer (ondes, magnétisme, nuisances visuelles dues à la hauteur de l'installation et à l'éclairage de nuit, bruit...). Cela engendrera également très certainement une baisse d'un prix de vente de mon bien immobilier. Quelles réponses/garanties pouvez-vous m'apporter ?
D'un point de vue collectif, cette implantation est sur la commune de Bellengreville qui en recevra des dividendes alors que toutes les nuisances incombent aux habitants de Garcelles. Quelle compensation financière peut-elle être offerte à la commune ?
Merci de vos réponses
Réponse de RTE, le 10 Février 2023
Bonjour et merci pour votre contribution.
A propos des champs électromagnétiques émis par la future station de conversion, RTE s'assurera de la conformité de l'ouvrage avec la règlementation. La future station de conversion sera située à plusieurs centaines de mètres de la première habitation. Le champ magnétique décroît très rapidement en fonction de l'éloignement, il sera indécelable au niveau des habitations. Comme le prévoit le partenariat entre RTE et l'association des maires de France, RTE se tient à la disposition des maires de Bellengreville et Le Castelet pour la mise en place de mesures du champ magnétique.
Concernant les impacts visuels et de bruit, leurs émergences et leurs réductions seront prises en considération dans l'étude d'impact du projet qui sera menée au cours des années 2023 et 2024. Les études de bruit garantiront a minima la conformité de l'ouvrage avec la règlementation, et un architecte sera sollicité pour assurer l'intégration du bâtiment dans son environnement. Par ailleurs, la bande boisée faisant écran entre les habitations et l'actuel poste électrique de Tourbe sera maintenue. RTE pourrait associer la mairie du Castelet aux études menées et aux prescriptions qui seront intégrées dans le cahier des charges de l'ouvrage.
S'agissant de l’éligibilité des propriétaires à l’indemnisation du préjudice visuel, tout propriétaire d’une habitation (résidence principale ou secondaire) estimant subir un préjudice visuel du fait de la présence de nos futurs ouvrages peut en demander une indemnisation. Après la délivrance des autorisations, une commission départementale d'évaluation du préjudice visuel composée d'experts indépendants sera instituée sous l'égide du Préfet. Elle répondra aux demandes de tous les riverains s'estimant impactés par la station de conversion.
L'implantation de la station de conversion s'accompagne du versement annuel de taxes à la collectivité de Val ès Dune si l'implantation est confirmée sur Bellengreville. Les modalités de redistribution des taxes n'est pas du ressort de RTE.
Contribution n°13 - le 3 Janvier 2023
Laurie guillaumin , Calvados (14)
Bonjour, je vous remercie pour l’envoi de ce document intéressant que nous avons reçu , en ce qui concerne le tracé, peut être serait il mieux d’opter pour le tracé linéaire entre demouville -grentheville pour rejoindre le poste de la Tourbe. Faudrait il pas mieux attendre aussi la future rocade sud pour mutualiser des travaux au lieu de creuser reboucher et recreuser ( continuité d 562b qui passerait sans doute entre Tilly et le golf de Garcelles ) alignement de pilonnes électriques existants d’ailleurs ….concernant la faune, Nous voyons régulièrement des groupes de chevreuils entre Tilly et la bordure de la n158… les terres agricoles se trouvent grignotées malheureusement et j’espère que la réalisation de la rocade et ou le projet du fmi ne va pas dégrader leur environnement ( qui est déjà réduit )
Réponse de RTE, le 12 Janvier 2023
Bonjour et merci pour votre intérêt et cette contribution.
RTE a bien détecté le projet de prolongement de l'A813 jusqu'à la D562b. Nous avons incorporé dans nos études le tracé de principe transmis par les services de l'Etat. Le calendrier de ce projet n'étant pas encore défini, nous ne pouvons entièrement mutualiser nos travaux. Par ailleurs, même si les calendriers correspondaient, les contraintes techniques et de sécurité de nos projets respectifs empêchent la parfaite mutualisation.
Concernant la faune, cette dernière fera l'objet d'un inventaire précis établi par un bureau d'étude environnemental sur 4 saisons, afin d'adapter le projet et le chantier aux espèces détectées.
Enfin, concernant le foncier agricole, il est prévu que la plus grande partie du tracé de la liaison électrique souterraine soit situé le long des axes de circulation (routes, chemins...). Certaines parcelles agricoles pourront cependant, de façon ponctuelle, être traversées par la liaison électrique souterraine. RTE garantit une indemnisation au propriétaire foncier, à l'exploitant agricole ainsi que 80 cm de hauteur de charge entre l'aplomb du câble et le sol, ce qui permet la reprise de tous les types d'activités agricoles directement après le chantier.
RTE doit cependant trouver une parcelle d'environ 4 à 6 ha à proximité du poste électrique de Tourbe, à Bellengreville, afin d'y installer la future station de conversion. Cet ouvrage consommera nécessairement du foncier agricole, RTE cherchera donc à réduire au maximum sa taille et son emprise.
Contribution n°12 - le 17 Décembre 2022
Bonjour,
Le déploiement d’ouvrages permettant le raccordement des ENR est nécessaire. Néanmoins, afin d’améliorer l’acceptabilité de ces ouvrages (de type industriel), il serait souhaitable de ne pas les installer dans les zones résidentielles. Ainsi, parmi les différents fuseaux proposés par le projet, certains sont particulièrement problématiques. En effet celui passant par les lieux dits Hameau de four, commune de Soliers et la Hogue, commune de Bourguébus, sont à fort impact sur les résidents :
Au hameau de four l’un des tracés passe dans deux rues à accès uniques et passages étroit (moins de 4m), les impacts pour la population sont :
- accessibilité aux résidences impossible durant les travaux ou en cas d’avaries,
- Développement de réseaux à vocations résidentiels (tout à l’égout et/ou autres…) impossibles du fait de l’emprise de l’ouvrage RTE.
A l’inverse le tracé empruntant le contournement des communes de Soliers et de Bourguébus est strictement sans impact pour les zones résidentielles.
Cordialement.
SR
Réponse de RTE, le 19 Décembre 2022
Bonjour et merci pour votre contribution et vos précisions.
L'évitement des zones d'habitation fait partie intégrante de nos réflexions. Il est néanmoins à combiner avec l'impact sur l'environnement et la complexité technique. Les éléments dont vous faites état seront bien pris en considération afin d'identifier le fuseau de moindre impact, tant sur l'environNement naturel que social.
Contribution n°11 - le 16 Décembre 2022
Je suis très étonné qu'il n'y ait pas eu plus de communication auprès des riverains. Les 2 zones d'atterrage proposées sur la plage de Colleville-Montgomery ne sont pas envisageables : plage qui est particulièrement appréciée car elle a su garder un côté sauvage avec sa dune et ses nombreux oiseaux dont certains sont protégés. En ce qui concerne la suite du trajet du fuseau ce n'est sans conséquence non plus sur l'écosystème dont le marais et la faune qu'il héberge. Je suis donc contre ces trajets.
Consulter la réponse
Réponse de RTE, le 19 Décembre 2022
Bonjour,
Merci pour votre commentaire. Nous envisageons en effet 3 points d'atterrage, dont 2 parkings présents sur les communes de Colleville-Montgomery et Hermanville-sur-Mer
Dans l'élaboration de notre projet, nous prenons en compte l'ensemble des éléments environnementaux, de manière à y associer les mesures adaptées pour ne pas nuire à l'éco-système en place. Différentes dispositions constructives peuvent être mises en place. Par exemple, il sera étudié une technique de forage dirigé, de manière à rejoindre la zone d'atterrage (déjà anthropisée) en restant dans le sous-sol et donc sans impacter la dune ou la végétation en place.
Pour ce qui concerne la suite du fuseau, il sera privilégié un passage sous voirie, de manière à minimiser l'impact sur les espèces floristiques et faunistiques en place.
D'une manière générale et ce quel que soit le fuseau retenu, une démarche dite ERC (Éviter, Réduire, Compenser) sera mise en oeuvre. Son principe consiste à éviter dans un premier temps les zones à enjeu, puis si l'évitement n'est pas possible, à réduire au maximum l'impact des travaux, par exemple avec la mise en place de barrières pour les amphibiens, et enfin, si la réduction n'est pas suffisante, à générer une compensation environnementale, comme de la renaturalisation de milieu. Ces mesures seront présentées au public dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisations du projet. Les associations environnementales ont été contactées et seront tenues informées tout au long du projet.
Contribution n°10 - le 16 Décembre 2022
Je suis contre les positionnements des 2 zones d'atterrages possibles sur la plage de Colleville-Montgomery .
Comment peut-on envisager cela sur une plage qui a réussi à ne pas être trop bétonnée, à retrouver une dune qui reprend peu à peu sa place (végétalisation avec les oyats qui retiennent le sable) , qui est pavillon bleu et qui, et ce n'est pas étranger aux éléments précédents, accueille chaque année la nidification de gravelots à collier interrompu qui est une espèce protégée !
C'est la plage de mon enfance, j'ai bientôt 58 ans et je ne souhaite pas qu'elle soit abîmée, ces travaux nuiront forcément à l’écosystème .
Réponse de RTE, le 19 Décembre 2022
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre commentaire. Nous envisageons en effet 3 points d'atterrage, dont 2 parkings présents sur les communes de Colleville-Montgomery et Hermanville-sur-Mer. Les ouvrages installés n'auront aucune incidence visuelle, étant implantés dans le sol et n'étant pas visitables. Pour autant, et quel que soit le point retenu pour l'atterrage, des études seront menées afin d'évaluer la faisabilité et la pertinence de différentes techniques de travaux au vu notamment du contexte que vous citez. En particulier, des techniques de travaux sans tranchée (en forage dirigé) seront analysées.
Contribution n°9 - le 15 Décembre 2022
L’étude de l’implantation des fuseaux montre 3 atterrages possible sur les côtes du Calvados.
2 atterrages concernent les plages de Colleville-Montgomery et Hermanville-Sur-Mer.
Hors ces 2 plages sont bien connues pour être les lieux de nidification des Gravelots à collier interrompu, espèce protégée.
Ces oiseaux nichent sur les hauts de plage en déposant leurs œufs à même le sable qui sont quasi invisibles.
Quel sera l’impact des travaux sur cette espèce protégée ?
Réponse de RTE, le 19 Décembre 2022
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution et vous assurons de sa prise en compte. Nous travaillerons de concert avec le Groupe Ornitologique Normand de manière à considérer toutes les dispositions nécessaires à la protection du gravelot dans l'éventualité de travaux sur ces sites. Il pourrait s'agir, à titre d'exemples, d'un travail de repérage, de balisage et de sensibilisation du public autour des oeufs de gravelots sur la plage, comme cela a été fait durant les travaux qui se sont déroulés sur la plage de Bernières-sur-Mer cette année, où nichent de nombreux gravelots à collier interrompu.
Contribution n°8 - le 15 Décembre 2022
Michel LE MENER, Calvados (14)
Bonjour, tout d'abord, étonné qu'à la mairie personne n'a pu me renseigner sur ce projet. Sur votre plaquette un itinéraire est tracé apparemment. Si les travaux sont effectués, je tiens à signaler les lignes aériennes datent post 2ème guerre mondiale et qu'il serait judicieux de prévoir des travaux améliorant le réseau.
Réponse de RTE, le 19 Décembre 2022
Bonjour, nous faisons notre possible pour rencontrer l'ensemble des maires des communes potentiellement concernées par le projet de raccordement. Il reste cependant possible que certaines personnes du conseil municipal n'aient pas encore reçu l'information. Le cas échéant, vous pouvez nous écrire à rte-normandie-CM2@rte-france.com pour nous préciser le nom de la commune concernée, ou préciser la localisation des ouvrages aériens mentionnés.
Le fuseau d'implantation de la liaison en projet est en cours de construction. Il tiendra compte des commentaires transmis durant cette consultation du public.
Contribution n°7 - le 12 Décembre 2022
Je voudrais savoir si je comprends bien le documents, est-ce que la zone d'atterrage correspond à un 3 points proposés ou au 3 points proposés?
Quand il est précisé que la zone d'atterrage doit être d'environ 3000m2 comment cette surface est-elle répartie? Quel est l'espace d'emprise définitif de l'ouvrage électrique de la zone d'atterrage et est-il visible ou enterré? Merci pour ces précisions
Réponse de RTE, le 19 Décembre 2022
Bonjour,
La zone d'atterrage correspond bien à seulement 1 des 3 points proposés. L'ouvrage à implanter est une jonction d'atterrage qui est un objet souterrain, parfaitement imperceptible une fois les travaux terminés. Cet objet est maçonné, bétonné, souterrain a pour dimensions environ 20m sur 6m.
L'emprise de 3 000m² concerne la surface minimale nécessaire au chantier afin de permettre aux travailleurs de circuler en toute sécurité, ainsi que de stocker le matériel nécessaire et d'implanter la base vie.
Jonction de câbles à l'atterrage :
Atterrage Bernières-sur-Mer :
Contribution n°6 - le 11 Décembre 2022
Je suis pour l’utilisation des énergies renouvelables pour compenser celle des énergies fossiles. Mais pourquoi ne pas mettre des vis hydro-électriques sous-marines plutôt que des éoliennes qui dévisagent le paysage et causent des nuisances sonores ?
Réponse de RTE, le 19 Décembre 2022
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution que nous relayons aux services de l'État en charge de la politique énergétique française. Nous vous invitons à consulter leur réponse sur le site dédié : eoliennesenmer.fr (https://www.eoliennesenmer.fr/facades-maritimes-en-france/facade-manche-mer-du-nord/projet-centre-manche-2/concertation-prealable/avis-questions). Pour votre information, RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité, a pour mission de raccorder au réseau tous les sites de production d'électricité sans discrimination.
Contribution n°5 - le 7 Décembre 2022
Eric Gradaive , Calvados (14)
Bonjour, je ne vois pas d'objection ou avis contraire à ce projet . Il va tout à fait dans le sens à utiliser au maximum les énergies non fossiles , donc bien pour notre avenir sur cette planète
Côté économie, le tracé le plus court sera le mieux pour limiter les dépenses en gardant l'objectif de ne pas perturber la vie des riverains après la fin des travaux
Je reste à votre écoute
Réponse de RTE, le 9 Décembre 2022
Monsieur Gradaive,
Merci pour votre contribution. La recherche du fuseau de moindre impact vise à identifier celui qui permettra d'installer les ouvrages du raccordement de sorte à en minimiser les effets sur l'environnement social et naturel, tant durant les travaux que durant l'exploitation du réseau. En ce qui concerne l'exploitation de la liaison électrique, celle-ci n'aura aucune incidence sur la vie des riverains. En effet, l'ouvrage étant implanté en souterrain, il ne sera pas visible, et ne faisant pas l'objet de travaux de maintenance, une fois les travaux d'installation terminés aucune intervention ne sera à prévoir.
Contribution n°4 - le 7 Décembre 2022
Patrick Beauchene, Calvados (14)
Je n'ai pas d'avis particulier sur les fuseaux et les emplacements proposés et je suis tout à fait d'accord avec ce projet.
Réponse de RTE, le 8 Décembre 2022
Monsieur Beauchene,
Merci pour votre contribution.
Contribution n°3 - le 7 Décembre 2022
En regardant le plan et plus précisément la zone qui borde ma commune (Giberville), je m'aperçois que 2 fuseaux sont envisagés. L'un qui longe la D403 et l'autre qui suit la voie verte. Pouvez-vous m'indiquez de quelle manière ces fuseaux seront installés (aérien ou souterrain). Merci
Réponse de RTE, le 9 Décembre 2022
Madame, Monsieur,
Merci de votre contribution. La liaison électrique à terre qui sera implantée au sein d'un des fuseaux proposés sera installée dans une tranchée, en souterrain, à près de 2 m de profondeur.
Contribution n°2 - le 6 Décembre 2022
Je pense qu’il serait judicieux de rassurer les riverains sur les champs magnétiques de cette LS à courant continu, notamment sur le fait qu’il n’y en a pas voir cela annule le champs terrestre. Ce que m’a expliqué le CNER LS.
Cordialement
Christophe
Réponse de RTE, le 8 Décembre 2022
Monsieur,
Merci de votre contribution. En effet, lorsque de l’électricité circule dans un conducteur électrique, celui-ci émet un champ électrique et un champ magnétique.
Dans le cas d'une liaison souterraine, le conducteur électrique est protégé de son environnement par une armature métallique et cette armature constitue une barrière pour le champ électrique. il n’y a pas d’émission de champ électrique hors de la liaison.
S'agissant d'une liaison en courant continu, le champ magnétique généré est statique comme le champ magnétique terrestre, ou celui produit par un aimant. cela signifie que le champ produit peut s'additionner au champ magnétique terrestre. Etant de faible intensité, seule une légère variation du champ magnétique terrestre pourrait être mesurée du fait de la présence de la liaison à courant continu. Diminuant très vite avec la distance, l'effet de la liaison sur le champ terrestre devient indécelable dès que l'on s'éloigne de quelques pas.
Contribution n°1 - le 6 Décembre 2022
Est ce que la commune où passe la liaison souterraine reçoit une indemnité de compensation pour utilisation du terrain ?
Réponse de RTE, le 8 Décembre 2022
Monsieur,
Merci pour votre contribution. Dans le cadre d'une implantation de la liaison souterraine sous la voirie départementale, la commune ne touchera aucune indemnisation financière directe. C'est le propriétaire de la voirie à qui une Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) est octroyée. RTE rappelle qu’il est occupant de droit du domaine public routier. Si la liaison souterraine emprunte un chemin ou une parcelle appartenant au domaine privée de la commune, une convention de servitude sera conclue avec cette dernière.
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