Informations, conseils, indemnisations: les ingrédients d’un dialogue durable entre nous

RTE va bientôt construire une nouvelle ligne électrique qui traversera votre exploitation : comment serez-vous indemnisés ?

Dans le cadre du partenariat national qui lie RTE aux chambres d’agriculture, nous commençons par analyser et évaluer conjointement l’impact permanent qu’aura cette nouvelle ligne – aérienne ou souterraine – sur votre activité. Par exemple, l’installation d’un pylône peut vous amener à effectuer davantage de manœuvres. Son emprise au sol représente aussi un espace qui ne sera plus disponible pour vos cultures.

Ensuite, il y a deux cas de figure :

• Si vous êtes propriétaire de l’exploitation, vous pouvez signer avec nous une convention de passage sur votre propriété. Il existe plusieurs types de conventions, adaptées aux ouvrages électriques et aux parcelles traversées, à découvrir ici. Sur la base de cette convention, vous percevrez une indemnisation forfaitaire et définitive.

• Si vous êtes exploitants, nous pouvons signer ensemble un « accord de paiement » qui vous ouvre droit à une indemnisation périodique. Découvrez ici les deux types d’accord de paiement disponibles.

À savoir : ces conventions et ces accords de paiement sont encadrés par différents protocoles, notamment celui consacré aux « Dommages permanents » : il définit la nature de ces dommages, la manière dont les indemnités sont calculées et révisées, les cas particuliers, etc.

RTE va réaliser des travaux sur une ligne électrique existante traversant votre terrain : quelles conséquences pour vous ?

L’entretien et l’évolution du réseau électrique font partie des grandes missions de RTE. Nous sommes donc amenés à réaliser, de manière ponctuelle, des travaux très variés : renforcement des ouvrages avec des dalles en béton, peinture des pylônes, maintenance, remplacement des câbles, etc.

Nous nous attachons naturellement à réduire au maximum l’impact de ces travaux sur vos activités. En choisissant dans la mesure du possible une période de l’année favorable et compatible avec vos activités. En évitant selon vos attentes, les périodes de récolte, de semis, les périodes où les sols sont les plus sensibles… Nous prenons des engagements précis pour la remise en état des sols, des fossés, des clôtures, des réseaux d’irrigation, des chemins privés etc. Ils sont détaillés dans le protocole « Dommages Instantanés », à découvrir ci-dessus (Document "Brochure nouveaux protocoles agricoles).

Nous vous proposons par ailleurs une indemnisation pour couvrir les éventuels dommages qui ne pourraient être évités. Par exemple, le passage des engins de chantier ou le dépôt de matériel sur votre terrain peuvent entraîner une perte de récolte partielle. Vous percevez alors une compensation, établie à partir du barème d’indemnisation de votre Chambre départementale d’agriculture (mis à jour tous les ans).

Vous pouvez également être informés en continu des travaux d’élagage et de peinture que nous planifions. Pour cela, rendez-vous sur www.infotravaux.rte-france.com pour vous inscrire.

Vous allez entreprendre des travaux sur votre terrain, près d’une ligne électrique aérienne ou souterraine : comment procéder ?

Première étape : vous devez consulter le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr. La consultation de cette plate-forme est gratuite et vous permettra de connaître les différents réseaux (gaz naturel, eau, télécommunication, électricité…), souterrains et aériens, situés sur votre zone géographique. Pour cela, une création d’un compte est nécessaire : votre adresse e-mail, un mot de passe et quelques informations suffiront !

Ensuite, vous pouvez identifier sur ce même site l’interlocuteur RTE à contacter (l’interlocuteur RTE spécifique à vos travaux).

Enfin, vous devez le cas échéant déclarer les travaux que vous comptez réaliser (via l’envoi du formulaire Cerfa DT-DICT disponible sur le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr). Cette procédure n’est pas nécessaire pour les travaux agricoles saisonniers tels que la récolte ou pour des préparations superficielles du sol si la profondeur n’excède pas 40 centimètres. En revanche, elle est obligatoire en cas d’élagage ou abattage d’arbres près d’une ligne aérienne, de construction d’un bâtiment agricole, etc.

En réponse à cette déclaration, RTE vous apportera les recommandations utiles pour réaliser vos travaux en toute sécurité ainsi que les informations de localisation des réseaux souterrains.

Cette procédure de déclaration a pour objectif de réduire les risques pour les personnes qui interviennent à proximité des réseaux dits sensibles, comme le gaz ou l’électricité, mais aussi de réduire les endommagements de ces réseaux (et éviter ainsi une coupure du service).

Quelles règles de sécurité devez-vous appliquer au quotidien près de la ligne ?

Quand on travaille chaque jour près d’une ligne électrique, elle fait « partie du décor » : on peut avoir tendance à oublier les risques liés à sa présence. La vigilance est donc de mise ! Le code du travail précise qu’une distance minimum de 5 mètres est à respecter en permanence entre la ligne électrique haute tension et vous-même ou l’outil que vous manipulez. Quand vous manœuvrez un engin de grande hauteur, faites-vous guider par quelqu’un. Ne rehaussez pas votre terrain s’il est situé sous une ligne électrique et ne stockez pas de matière sous ou à proximité d’une ligne électrique. Cela réduirait les distances de la ligne électrique entraînant des risques pour les personnes situées à proximité des lignes électriques.

La ligne électrique située sur votre terrain a-t-elle un impact sur votre bétail, notamment à travers les champs électriques et magnétiques qu’elle génère ?

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence un effet des champs électriques et magnétiques de fréquence extrêmement basse sur la santé et les productions des animaux d’élevage. En revanche, des courants électriques parasites peuvent apparaître dans les installations agricoles et les champs électriques et magnétiques en sont une des sources possibles.

RTE propose depuis des années à tous les agriculteurs qui le souhaitent un diagnostic technique de leurs installations pour déterminer l’origine des courants électriques parasites potentiels. Cette assistance est réalisée depuis 1999 par le Groupe Permanent de Sécurité Electrique, GPSE, constitué en association depuis 2014, sous l’égide des ministères en charge de l’agriculture, de l’écologie et de l’énergie et des représentants de la profession agricole.

Pour en savoir plus : www.clefdeschamps.info