Lancement de l’appel d’offres effacement T4 2023-2024

L’appel d’offres effacement est un dispositif de soutien au développement des effacements de consommation d’électricité, visant à contribuer à l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (article L271.4 du code de l’énergie). Les modalités de l'appel d'offres sont fixées par la ministre de la Transition énergétique, après concertation et proposition de RTE.

Cet appel d’offres apporte une rémunération complémentaire à celle du mécanisme de capacité. Le montant de ce complément de rémunération dépend du niveau de prix sur le mécanisme de capacité.

Cet appel d’offres est ouvert aux sites réalisant des effacements explicites (baisse de la consommation de certains sites sur sollicitation ponctuelle) ou des effacements indissociables de la fourniture (effacements directement inclus dans les offres de fourniture d’électricité, hors EJP et Tempo). 

L’appel d’offres effacement est ouvert à tous les sites de soutirage capables de réaliser des effacements de consommation, à l’exclusion :

• des sites réalisant des effacements à partir d’un moyen d’autoproduction conventionnelle (diesel et biocarburants) ;
• des sites titulaires d’un contrat d’interruptibilité. Néanmoins, pour une année donnée, les sites ont la possibilité de candidater en parallèle sur les deux appels d’offres, puis de se retirer des engagements de l’appel d’offres effacement, s’ils sont sélectionnés à l’appel d‘offres interruptibilité (voir modalités dans le cahier des charges) ;
• des sites ayant bénéficié d’un tarif réglementé de vente fixé par les pouvoirs publics avec option effacement (Effacement Jour de Pointe ou TEMPO) au cours des douze derniers mois, pour les sites s’engageant en effacement indissociable de la fourniture.

Pour 2024, le volume maximal pouvant être contractualisé pour l’appel d’offres effacement est fixé à 3 900 MW, dont :

• 350 MW réservés aux sites de puissance souscrite inférieure ou égale à 1 MW, s’engageant en effacement explicite. Ces sites peuvent candidater pour des durées allant de un à dix ans.
• 2 850 MW réservés aux sites de puissance souscrite supérieure à 1 MW, s’engageant en effacement explicite.
• 350 MW réservés aux sites de puissance souscrite inférieure ou égale à 1 MW, s’engageant en effacement indissociable de la fourniture. Ces sites peuvent candidater pour des durées allant de un à dix ans. 
• 350 MW réservés aux sites de puissance souscrite supérieure à 1 MW, s’engageant en effacement indissociable de la fourniture.

Les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 31 juillet 2023, conformément au calendrier ci-dessous.

• Date limite pour poser vos questions relatives à l’appel d’offres effacement : 17 juillet 2023
• Date limite de dépôt des offres (documents administratifs et techniques, offres et pièces relatives à l’offre financière) : 31 juillet 2023 à 10h

Retrouvez toutes les informations à la page Bénéficiez d’un soutien aux effacements.