Le Conseil d’Etat confirme l’utilité publique de la rénovation électrique en Haute-Durance
Le Conseil d’Etat confirme l’utilité publique de la rénovation électrique en Haute-Durance
Maintenance du réseau
Le Conseil d’Etat a validé ce 23 octobre 2017 l’utilité publique du programme de rénovation du réseau électrique de la Haute-Durance engagé par RTE et la légalité des autorisations ministérielles. Ces décisions permettent de poursuivre sereinement les travaux engagés pour sécuriser l’alimentation électrique de la Haute-Durance tout en supprimant 200 km de lignes aériennes vétustes.
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le territoire de la rénovation des lignes THT s’étend du lac de Serre-Ponçon jusqu’au domaine de Serre-Chevalier
Les magistrats de la plus haute juridiction administrative ont rejeté ce jour les requêtes dirigées contre les déclarations d’utilité publique portant sur les lignes aériennes et aéro-souterraines du programme de rénovation du réseau électrique en Haute-Durance. Ces requêtes avaient été déposées fin 2014 devant le Conseil d’Etat puis devant le Conseil constitutionnel. Après une première décision du Conseil constitutionnel en février 2016 favorable à RTE, la décision du Conseil d’Etat valide la régularité des procédures – notamment l’étude d’impact– ayant conduit aux déclarations d’utilité publique précitées et vient confirmer définitivement leur bien-fondé. Cette décision n’est pas susceptible de recours et permet à RTE de poursuivre sereinement les travaux et la mise en œuvre de ses différents engagements.
Face à un besoin avéré, une rénovation qui permet de diminuer de moitié les lignes aériennes en Haute-Durance
La Haute-Durance, qui s’étend du lac de Serre-Ponçon jusqu’au domaine de Serre-Chevalier, est actuellement principalement desservie par une ligne électrique aérienne construite en 1936 qui relie Serre-Ponçon à la Maurienne, en franchissant les cols du Lautaret et du Galibier. Cette ligne est vétuste et d’une capacité insuffisante pour une alimentation électrique sécurisée. RTE a donc engagé en 2008 un dialogue avec le territoire pour définir cette ambitieuse rénovation.
A la suite du processus de concertation, un programme général de modernisation permettant de garantir durablement la sécurité d’alimentation tout en réduisant de moitié le réseau aérien a obtenu les déclarations d’utilité publique et autorisations nécessaires. Il consiste à supprimer plus de 200 km de lignes aériennes actuelles pour les remplacer par 100 km de lignes souterraines et 100 km de nouvelles lignes aériennes reconstruites à l’écart des habitations et des sites emblématiques de la vallée.
Cet investissement de plus de 230 M€, financé grâce à la péréquation nationale, comprend également l’installation de câbles à fibres optiques sur toutes les nouvelles lignes afin de favoriser la desserte des Hautes-Alpes par le « très haut-débit », ainsi qu’un un plan d’accompagnement de 7M€ destiné à financer des projets locaux. Il se traduit enfin par des retombées économiques pour les entreprises des Hautes-Alpes estimées à plus de 30 M€.
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