Pour accompagner ses grands projets de création d’infrastructures de réseau en mer, dans le cadre du contrat de service public signé avec l’État, RTE mobilise un « fonds d’accompagnement à la réalisation des projets en mer » (FARÉMER).

L’objectif de ce fonds est de contribuer au développement durable des territoires et des milieux marins concernés par le projet, en articulation avec les autres dispositifs existants pilotés par l’État ou ses établissements publics.

Concrètement, ce dispositif permet de co-financer des projets collectifs au service de l’intérêt général et du développement durable sur les territoires concernés, visant :

une meilleure gestion des enjeux environnementaux du territoire ;
l’amélioration des connaissances environnementales ou socioéconomiques en mer ;
la mise en valeur, la préservation voire la restauration du patrimoine et du littoral ;
le soutien à l’économie touristique et de loisir durable et responsable, en lien avec la protection de l’océan ;
la sécurité en mer ;
l’accompagnement des communes et établissements publics de coopération intercommunale dans leur transition énergétique.

Le montant global du FARÉMER pour le projet Golfe de Gascogne s’élève à 750 k€, suivant la nature et les caractéristiques des équipements techniques du projet. Sous l’égide du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, un comité de gestion sera mis en place pour évaluer, valider ou non les demandes des porteurs de projet et les conditions d’octroi de l’aide. Un premier comité devrait avoir lieu à l’automne.

Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif, un dossier de demande d’aide devra être adressé à l’interlocuteur RTE FARÉMER (voir ci-dessous). Lorsque la demande est retenue, une convention de financement est établie entre RTE et le bénéficiaire.

Les fonds devront être intégralement consommés dans un délai maximal de deux ans, suivant la mise en service du projet Golfe de Gascogne prévue en 2028.