Restructuration du réseau électrique entre Chaingy et Dambron : avis de concertation préalable du public

Objet de la concertation préalable du public

La société RTE, Réseau de transport d’électricité, dont le siège est situé Immeuble Window - 7C Place du Dôme – à Paris La Défense (92800), organise une concertation préalable du public dans le cadre de l’élaboration du projet de restructuration du réseau électrique entre Chaingy  (45) et Dambron (28), consistant en la création d’une ligne aérienne 400 000 volts d'environ 30 km entre Chaingy et Dambron, son raccordement dans les postes encadrants ainsi qu’en la dépose de deux des trois lignes 225 000 volts existantes entre ces deux communes.

Ce projet fait l’objet d’une concertation préalable en application des articles L. 121-8, L.121-9 et L. 121-15-1 du code de l’environnement et selon des modalités fixées dans le respect des conditions prescrites par les articles L. 121-16 et suivants et les articles R. 121-19 et suivants du même code.

Initiative de la concertation préalable du public et désignation des garants

La concertation préalable du public est une procédure règlementaire encadrée ici obligatoirement par la CNDP en vertu des articles L121-8 et L. 121-9 du code de l’environnement et menée sous l’égide de deux garants de la concertation, Monsieur Jean-Claude Ruysschaert (jean claude.ruysschaert@garant-cndp.fr) et Madame Estelle Gresle (estelle.gresle@garant-cndp.fr), désignés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

Durée de la concertation préalable du public

Du mardi 3 septembre 2024 au vendredi 4 octobre 2024 inclus.

Dossier et modalités de la concertation préalable du public

Le dossier de concertation du projet est disponible, pendant la durée susvisée, en format papier lors des temps de rencontres et d’échanges, dans les mairies et aux sièges des intercommunalités concernées. Il est également disponible au format numérique sur le site internet du maitre d’ouvrage dédié au projet : www.rte-france.com/chaingy-dambron.

Durant toute la durée de la concertation préalable, le public est invité à déposer ses observations et soumettre ses propositions :

• par voie électronique directement sur la page internet dédiée au projet www.rte-france.com/chaingy-dambron, qui héberge une plateforme participative ;
• par voie postale à l’adresse suivante :
  • CNDP – À l’attention de Mme Gresle et Mr Ruysschaert
    Projet Chaingy-Dambron
    244 Bd Saint-Germain
    75007 Paris

Des temps de rencontres et d’échanges sont organisés

Réunions publiques

• Mercredi 5 septembre, à la salle Jean Zay d’Ingré à 18h30 ;
• Jeudi 12 septembre à la salle des fêtes de Poupry à 18h30 ;
• Jeudi 3 octobre à la salle des fêtes de Chaingy à 18h30.

Débats mobiles

• Mardi 10 septembre entre 10h et 18h au centre commercial Cap Saran à Saran ;
• Vendredi 13 septembre entre 15h et 19h30 au marché d’Ingré ;
• Jeudi 19 septembre entre 8h et 12h au marché d’Artenay ;
• Mardi 24 septembre entre 14h et 18h au marché de Patay ;
• Mercredi 25 septembre entre 10h et 14h sur la place des commerces de Chaingy.

Ateliers participatifs

• Mercredi 18 septembre à 18h30 à la salle des fêtes de Huisseau-sur-Mauves ;
• Jeudi 19 septembre à 18h30 à la salle des fêtes d’Ormes.

Bilan de la concertation

Au terme de la concertation préalable et dans un délai d’un mois, les garants établiront un bilan de celle-ci et résumeront la façon dont elle s’est déroulée. Ce bilan comportera une synthèse des observations et propositions présentées et, le cas échéant, mentionnera les évolutions du projet qui résulteront de la concertation préalable. Le bilan sera mis en ligne sur le site www.rte-france.com/chaingy-dambron et sur le site de la CNDP, www.debatpublic.fr.

Enseignements tirés de la concertation continue Dans les deux mois qui suivent la parution du bilan de la concertation, RTE en tirera les enseignements, indiquant les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation. Ce document sera mis en ligne sur le site www.rte-france.com/chaingy-dambron et sur celui de la CNDP www.debatpublic.fr. Dans le cadre de l’article L.121-14 du code de l’environnement, la CNDP désignera un(e) garant(e) pour garantir la bonne information et participation du public entre la réponse au bilan et l’ouverture de l’enquête publique si RTE décide de poursuivre le projet à l’issue de la concertation préalable.

Cette nouvelle phase de participation continue se fondera pour partie sur leurs recommandations, les engagements du maître d’ouvrage et l’avis que la CNDP aura rendu sur la qualité de ces engagements.

Cet avis de concertation préalable du public est publié dans la presse locale et affiché dans les mairies à partir du 22 juillet 2024.