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RTE condamne les actes de malveillance commis sur le système électrique en juin dernier dans les Hauts-de-France

Institutionnel
Hauts-de-France
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Entre juin et juillet 2022, des actes de malveillance ont été commis par 4 salariés de RTE sur le système électrique des Hauts-de-France. Ils ont occasionné la perte simultanée de la surveillance (ou « observabilité ») et de la télécommande (ou « manœuvrabilité ») de nombreux postes électriques. Les conséquences de ces actes auraient pu être très lourdes, allant d’une coupure d’électricité impactant particuliers, hôpitaux ou sites sensibles, jusqu’à l’effondrement du système électrique de la région des Hauts-de-France. RTE condamne fermement ces actes qui l’ont conduit à déposer plainte et à engager, en parallèle, des procédures disciplinaires internes.
Paragraphes

Les actes de malveillance commis dans les Hauts-de-France ne sont pas anodins car ils sont volontaires, coordonnées et numériques et ont notamment touché des postes électriques à très haute tension (400 000 V), colonne vertébrale du système électrique européen.

Des pertes d’observabilité et de manœuvrabilité peuvent arriver sur le réseau à la suite à d’incidents techniques. Dans le cas présent, les actes de malveillance ont entrainé la perte de la surveillance et de la télécommande de nombreux postes, dans une zone géographique restreinte, et de manière simultanée.

Face à la gravité et au caractère inédit de ces actions, et en complément du dépôt de plainte, l’ANSSI a été informée de ces faits dès leur survenance. RTE a ensuite informé la DGSI d’une malveillance cyber substantielle, au titre de ses compétences d’investigation sur les infrastructures informatiques des opérateurs d’importance vitale. Il s’agit d’une procédure normale dans de telles circonstances qui relève de sa responsabilité de gestionnaire d'un service public essentiel et stratégique pour notre pays.

La section spécialisée dans les questions de cybersécurité du parquet de Paris s’est saisie du dossier puis a désigné la DGSI comme service de police judiciaire afin de conduire une enquête préliminaire. Le fait que la section spécialisée du parquet de Paris se soit saisie et qu’elle désigne la DGSI en tant que service d’enquête est une stricte prérogative de la justice, dans laquelle RTE ne doit ni ne peut intervenir.

En parallèle, ces salariés ont fait l’objet de procédures disciplinaires internes. Compte tenu de la gravité de la faute, la sanction prononcée pour les 4 salariés est le licenciement.

L’exercice régulier du droit de grève est un droit constitutionnel pour lequel RTE a un respect absolu. Il n’a jamais été, et ne sera jamais la cause de plaintes ni d’engagement de poursuites disciplinaires à l'encontre d'un salarié de RTE. Il en va autrement des actes susceptibles de porter atteinte à la sécurité des salariés de l’entreprise et des usagers, et pouvant mettre en danger la sûreté du système électrique.