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RTE - Siège La Défense - Jour
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RTE devrait rendre plus d’un milliard d’euros à ses clients début 2023, sous la forme d’une restitution exceptionnelle

Institutionnel
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RTE devrait restituer en début d’année prochaine plus d’un milliard d’euros à ses utilisateurs comme le prévoit un projet de délibération mis en consultation aujourd’hui par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), ce qui correspond à l’excédent exceptionnel prévu pour 2022 sous l’effet des tensions sur le marché de l’électricité.
Paragraphes

La CRE (Commission de Régulation de l’Energie), qui fixe les tarifs de transport de l’électricité, soumet aujourd’hui à consultation publique le versement anticipé exceptionnel de l’excédent de recettes perçu en 2022 du fait du contexte de forte tension sur les prix de l’électricité. 

Ces recettes exceptionnelles proviennent notamment des droits d’accès payés, en application du droit européen, par les importateurs ou exportateurs d’électricité pour pouvoir utiliser les interconnexions transfrontalières exploitées par RTE. 

Ces recettes dépendent des volumes échangés aux frontières, ainsi que des écarts de prix de l’électricité entre la France et ses voisins. Le niveau très élevé des prix de l’électricité a engendré pour RTE des surcoûts (achats de l’électricité pour compenser les pertes lors du transport, achat des réserves, coût de l’électricité qui ne peut être acheminée du fait de congestions du réseau) mais, dans le même temps, le creusement des écarts de prix entre la France et ses voisins a entraîné une croissance considérable des recettes liées aux interconnexions transfrontalières.  

Lorsque les recettes de RTE excèdent les montants prévisionnels retenus par la CRE, cet excédent est rendu, selon les règles en vigueur, aux utilisateurs du réseau de transport, par des modérations des hausses annuelles de tarif. Néanmoins l’application des règles actuelles aurait étalé sur plus de six ans la restitution de l’excédent de recettes constaté en 2022. 

Sur proposition de RTE, la CRE envisage donc, dans le contexte de flambée des prix de l’énergie, d’anticiper cette restitution pour que les utilisateurs de RTE, notamment les grands sites industriels, bénéficient de ce soutien dès le début d’année 2023. Ainsi, près d’un tiers du tarif payé en 2022 par les utilisateurs du réseau public de transport pourrait leur être restitué.
 

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