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RTE s’est doté d’une fonction de médiation avec ses interlocuteurs externes.


Fournisseurs de RTE :

Dans le cadre de sa politique d’achats responsables, RTE a nommé depuis 2010 un médiateur interne correspondant des PME. Pour le saisir, vous pouvez adresser un e-mail à mediateur-fournisseur@rte-france.com.

 

Clients de RTE :

S’agissant de l’accès au réseau et aux mécanismes de marché, RTE n’a pas internalisé la fonction de médiation. Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l'Economie et des Finances et qui intervient pour les entreprises et les organisations publiques.

 

Personnes concernées par les ouvrages de RTE :

En cohérence avec sa certification ISO14001, RTE a nommé en 2020 un médiateur interne pour rechercher une solution amiable aux éventuels litiges entre RTE et les tiers (riverains…) en relation avec les ouvrages de transport d’électricité de RTE (postes électriques, liaisons électriques…). En cas de différend avec RTE, il peut être saisi par email à mediateur-riverain@rte-france.com.

 

La médiation RTE fonctionne selon les principes de la charte du Club des médiateurs de service au public :

  • valeurs de la médiation : indépendance, neutralité et impartialité,
  • principes applicables au processus de médiation : équité, transparence, gratuité, confidentialité et efficacité