Entreprise responsable et devoir de vigilance
Une analyse est réalisée chaque année sur un périmètre englobant RTE, ses prestataires et fournisseurs et ses filiales. Les intérêts protégés par la loi sur le devoir de vigilance sont :
- la santé et la sécurité des salariés et prestataires,
- l’environnement et le climat,
- les droits humains.
Le plan de vigilance 2025 a été validé par le COPLAN. Il est décliné au travers :
- d’une table de correspondance incluse dans le rapport de gestion mettant en perspective les informations en matière de durabilité liées aux thématiques du devoir de vigilance avec leur emplacement dans l’état de durabilité ;
- de la version autonome du plan de vigilance disponible au téléchargement ci-dessous.
Analyse des risques et devoir de vigilance
L’analyse des risques de la fonction achats, revue chaque année, intègre une annexe dédiée aux risques émanant des fournisseurs au regard du devoir de vigilance.
En 2025, les risques les plus prégnants qui ressortent de cette analyse sont liés au domaine de la sécurité, plus particulièrement au risque électrique, avec l’émergence du risque routier depuis quelques années.
Dans le domaine de l’environnement, le risque lié aux émissions de gaz à effet de serre (risque climat) et le risque lié à l’épuisement des ressources constituent les risques les plus sensibles, suivis par le risque lié à l’atteinte à la biodiversité.
Des efforts et réalisations concrètes en termes d’économie circulaire sont également à noter (boucles de l’aluminium et du cuivre avec le recyclage de certaines lignes) afin de mieux gérer et valoriser les déchets.
Enfin, une vigilance particulière est portée sur les risques d’atteinte aux droits humains et libertés fondamentales de la part des fournisseurs dans un contexte d’augmentation des investissements. RTE réalise 87 % du montant de ses achats avec des fournisseurs français, et 99 % au sein de l’UE.
Mise en œuvre des mesures de vigilance
Les mesures de vigilance mises en œuvre par RTE à l’égard de ses fournisseurs s’inscrivent dans les engagements pris dans la Politique Achats et Logistique, signée fin 2024 par l’ensemble des membres du directoire. Ce document témoigne de la volonté de réaliser « des achats performants et décarbonés au service de la souveraineté industrielle », précise les priorités et rappelle les fondamentaux.
En janvier 2019, RTE a obtenu l’exigeant label « Relations fournisseurs et achats responsables » qui distingue les entreprises ayant fait la preuve, dans leurs pratiques, de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Ce label a été renouvelé en 2022 et de nouveau en 2025, pour une troisième attribution consécutive.
Chaque année, des rencontres et des audits sécurité sur site sont réalisés avec les principaux fournisseurs. En 2025, 115 évaluations de l’intégrité des fournisseurs ont été réalisées, dont 20 ont fait ressortir un niveau de risque nécessitant un approfondissement. Quelque 36 % des consultations lancées par RTE intègrent au moins un critère de sécurité, en progression.
En matière d’environnement, chaque année des audits et contrôles sont conduits sur sites également. En 2024, 27 éco-chantiers ont été réalisés ou terminés, tandis qu’en 2025, 86 % des marchés notifiés dans l’année ont fait l’objet d’au moins un critère environnemental.
Depuis 2017, RTE est engagé dans la démarche d’écoconception et y associe ses fournisseurs. À titre d’exemple, nous avons mis en place un plan d’économie circulaire comprenant des actions transverses et spécifiques aux matériels, telles que le réemploi, la rénovation et le recyclage qualitatif. En 2024, un accord a été établi pour utiliser 1 000 tonnes d’aluminium issues des câbles aériens de RTE pour refabriquer des câbles à partir de décembre 2025.
Dispositif de recueil des signalements
Nous mettons à la disposition de nos collaborateurs et de nos parties prenantes une plateforme sécurisée permettant d’effectuer un signalement. Pour protéger les lanceurs d’alerte, nous avons sélectionné une plateforme sécurisée pour héberger l’ensemble de ces échanges. Cette plateforme garantit le chiffrement et la conservation des données en toute confidentialité sur un serveur externe déconnecté des systèmes d’informations de RTE. Elle permet de déposer un signalement anonyme.
