Gouvernance
Le Directoire de RTE
RTE est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance avec des spécificités liées à sa qualité de gestionnaire du réseau public de transport (GRT) d’électricité français. Ses statuts et son mode de gouvernance lui garantissent autonomie, indépendance de gestion et neutralité.
Son Directoire est investi des pouvoirs les plus élargis pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite des prérogatives dévolues à l’Assemblée Générale et au Conseil de Surveillance. Il est le seul compétent pour mettre en œuvre les opérations qui concourent directement à l’exploitation, à l’entretien et au développement du réseau public de transport d’électricité, dans le cadre des missions dévolues à l’entreprise.
Ses membres sont nommés, après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), par le Conseil de Surveillance.
Le 12 juin 2025, Xavier Piechaczyk a été reconduit en ses fonctions de Président du Directoire de RTE.
Le 26 juin 2025, les quatre autres membres du Directoire de l’entreprise ont été nommés, sur proposition de Xavier Piechaczyk, Président du Directoire.
Sont reconduits :
- Sophie Moreau-Follenfant, en tant que membre du Directoire et Directrice générale du pôle Transformation - Environnement Salariés,
- Thomas Veyrenc, en tant que membre du Directoire et Directeur général de pôles en charge de l’Économie, de la Stratégie et des Finances.
Sont nommés :
- Régis Boigegrain, en tant que membre du Directoire et Directeur général du pôle Gestion de l’Infrastructure,
- Nathalie Lemaitre, en tant que membre du Directoire et Directrice générale du pôle Clients - Conception et Opérations des Systèmes.
Ces nominations sont effectives à compter du 1er septembre 2025.
Les membres du Directoire
Xavier Piechaczyk, Président du Directoire
Sophie Moreau-Follenfant, membre du Directoire de RTE, Directrice Générale du Pôle Transformation - Environnement Salariés et Directrice des Ressources Humaines
Thomas Veyrenc, Directeur général de pôles en charge de l’Économie, de la Stratégie et des Finances
Régis Boigegrain, Directeur général du pôle Gestion de l’Infrastructure
Nathalie Lemaître, Directrice générale du pôle Clients - Conception et Opérations des Systèmes
Le Conseil de Surveillance examine et se prononce sur les décisions relatives aux grandes orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques de l’entreprise, sous réserve de la compétence exclusive du Directoire concernant les décisions ayant trait à la gestion du réseau et aux activités nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du schéma décennal de développement du réseau. Il contrôle la gestion de RTE assurée par le Directoire, dans le respect des dispositions du code de l’énergie. Il s’appuie sur les travaux de deux comités spécialisés : le Comité de supervision économique et de l’audit (CSEA) et le Comité des rémunérations.
Le Comité de supervision économique et de l’audit (CSEA)
Il étudie, en préparation des séances du Conseil de Surveillance, l’ensemble des éléments financiers de la Société, notamment sur le budget et les perspectives économiques et financières, sur les comptes annuels et les résultats semestriels, sur la politique de suivi et de gestion des risques, notamment par leur cartographie, ainsi que le programme d’audits, leurs résultats, le suivi des plans d’action et le contrôle interne.
Le Comité des rémunérations
Il donne son avis sur la fixation des rémunérations de toutes natures susceptibles d’être allouées aux mandataires sociaux pour l’exercice de leur mandat.
La Composition du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance est composé comme suit :
- 6 membres représentant l’actionnaire CTE ;
- L’État, personne morale, et un administrateur d’État nommés en vertu des articles 4 et 6 de l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ;
- 4 membres représentant les salariés.
Certains membres du Conseil de Surveillance doivent remplir des critères spécifiques vérifiés par la CRE en amont de leur nomination, afin d’assurer une indépendance renforcée de la gestion du réseau par rapport aux structures de fourniture et de production(1).
Les membres du conseil de surveillance :
- Frédéric Belloy : Directeur Investissements Groupe EDF, EDF et Président du conseil de surveillance
- Catherine Mayenobe, Secrétaire Générale, Caisse des Dépôts et Consignations et Vice-président du conseil de surveillance
- Louise Vilain, Directrice Pulse Ventures, Incubation et grands projets innovants, EDF,
- Elisabeth Terrail, Directrice exécutive en charge de la Direction des Ressources Humaines Groupe de EDF
- Virginie Chapron-Du Jeu, Directrice des Finances, Caisse des dépôts et consignations,
- Philippe Bajou, Secrétaire Général et Directeur Général Adjoint, Groupe La Poste,
- Florence Brillaud-Claveranne, Inspectrice générale, Inspection générale de l’environnement et du développement durable,
- Arthur Faust, Directeur de participations, Agence des participations de l’État,
- Christophe Aime, Représentant élu par les salariés (parrainé par la CGT),
- Paul Alfontes, Représentant élu par les salariés (parrainé par la CFE-CGC),
- Solange Audibert, Représentante élue par les salariés (parrainée par la CFDT),
- Albéric Dietrich, Représentant élu par les salariés (parrainé par la CGT).
(1) La liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercées par chaque mandataire social, les conventions règlementées et les éventuelles augmentations de capital sont détaillées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
Responsabilité de la conformité
Conformément à la réglementation européenne et au code de l’énergie, un responsable de la conformité est désigné. Sous réserve des compétences attribuées en propre à la CRE, il est chargé de veiller à la conformité des pratiques de RTE aux obligations d’indépendance qui s’imposent vis-à-vis des autres sociétés de l’entreprise verticalement intégrées.
Hervé MIGNON est à la tête du Contrôle Général de la conformité. Il a accès aux Assemblées Générales, aux réunions du Conseil de Surveillance, aux réunions des comités spécialisés, ainsi qu’à toutes les réunions utiles à l’accomplissement de ses missions.
Dans l’exercice de ses missions, il a tous pouvoirs d’investigation sur pièces et sur place. Sous réserve des informations qu’il doit transmettre à la CRE, il est tenu à une obligation de discrétion professionnelle quant aux informations commercialement sensibles recueillies dans le cadre de ses fonctions.