Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s’appuient sur des services proposés par des tiers. Hormis pour la mesure d’audience par la solution Matomo dont les données sont rendues anonymes, ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur le site de RTE du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus si vous donnez votre accord (consentement). Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité (lien ci-dessous). Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. Pour exercer vos droits sur les données collectées par les tiers ou pour toute question sur ces traitements vous pouvez les contacter directement.
Données personnelles – Gestion des demandes du formulaire médiateur
Information « Données personnelles – Gestion des demandes du formulaire médiateur relatives au site www.rte-france.com »
Le formulaire Grand Public de demandes relatives au site www.rte-france.com est un traitement de données personnelles géré par RTE.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des demandes relatives au site www.rte-france.com
Il permet à RTE :
- La réception de demandes de médiation auprès du médiateur RTE
- D’apporter des réponses
- La gestion des suites données aux remarques reçues
Base légale
Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données est basé sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles pour les finalités précitées.
Données traitées
Catégories de données traitées
- Identité (nom, prénom) ;
- Coordonnées (adresse électronique) ;
- Date et objet de la demande ;
- Suites apportées.
Source des données
Les données sont transmises par l’usager (fournisseur ou riverain) du site www.rte-france.com qui souhaite solliciter une médiation auprès du médiateur RTE.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le formulaire de contact de la rédaction du site www.rte-france.com prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser une demande de médiation.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
- le médiateur de RTE ;
- le cas échéant, les autres services de RTE contributeurs.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de RTE est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Courriel :
Contacter le DPO par courrier postal :
RTE
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
Immeuble Window
7C place du Dôme
92073 Paris La Défense CEDEX
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
A lire aussi
Données personnelles – Gestion des demandes des formulaires grand public
Données personnelles – Gestion des demandes des formulaires utilisés dans le cadre des concertations
Données personnelles – Gestion des demandes du formulaire fournisseur
Mesure d'audience (Matomo)
Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. Nous utilisons les traceurs de la solution tierce Matomo pour mesure l’audience de notre site, de manière anonyme.
En savoir plus
Les cookies de mesure d’audience sont utilisés à des fins statistiques : pages les plus consultées, temps de lecture, parcours utilisateurs, etc. Ces données nous sont précieuses pour faire évoluer le site et vous proposer les contenus les plus pertinents en fonction de votre utilisation.
Replier
Les cookies déposés par Youtube ont pour finalité de permettre à l’utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia.
Le service proposé par data driven permet à RTE d’établir des statistiques sur le parcours des candidats et de connaître l’efficacité des prestataires avec lesquels il travaille dans le domaine du recrutement.
