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Données personnelles – Gestion des demandes des formulaires

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Paragraphes

Les informations recueillies à partir des formulaires de la page Contacter RTE sont transmises au service de la communication de RTE pour gérer vos demandes et remarques sur le site www.rte-france.com

 

Information « Données personnelles – Gestion des demandes du formulaire Grand public relatives au site www.rte-france.com »

Le formulaire Grand Public de demandes relatives au site www.rte-france.com est un traitement de données personnelles géré par RTE.

 

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes relatives au site www.rte-france.com

Il permet à RTE :

  • La réception des remarques et signalements adressés à la rédaction et au webmestre  
  • La gestion des suites données aux remarques reçues

 

Base légale

Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données est basé sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles pour les finalités précitées.

Données traitées

Catégories de données traitées

  • Identité ;
  • Coordonnées (adresse électronique) ;
  • Date et objet de la demande ;
  • Suites apportées.  

 

Source des données


Les données sont transmises par l’usager du site www.rte-france.com qui souhaite adresser une remarque ou un signalement.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le formulaire de contact de la rédaction du site www.rte-france.com prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.
 

Prise de décision automatisée


Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées
 

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser une remarque ou un signalement relatif au site www.rte-france.com.

Destinataires des données
 

Catégories de destinataires


Sont destinataires des données :

  • le service de la communication de RTE ;
  • le cas échéant, les autres services de RTE contributeurs.  

 

Transferts des données hors UE


Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données
 

Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.

Vos droits sur les données vous concernant


Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits
 

 

Exercer ses droits


Le délégué à la protection des données (DPO) de RTE est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique

Contacter le DPO par courrier postal :
RTE
A l’attention du délégué à la  protection des données (DPO)
Immeuble Window
7C place du Dôme
92073 Paris La Défense CEDEX


Réclamation (plainte) auprès de la CNIL


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.