Pylones et paysage nuageux
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Données personnelles – Gestion des demandes des formulaires

Institutionnel
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Paragraphes

Le site www.rte-france.com permet à RTE de recueillir des informations personnelles lorsque les usagers utilisent les formulaires :

  1. Sur la page Contacter RTE. Les informations collectées sont transmises au service de la communication de RTE pour gérer vos demandes et remarques sur le site www.rte-france.com.

  2. Sur les pages projets, dans les onglets dédiés au recueil des contributions dans le cadre d’une concertation (Ex : La concertation du Schéma de raccordement des énergies renouvelables Occitanie). Les informations collectées grâce à ce formulaire sont transmises à l’équipe RTE en charge du projet, pour gérer vos demandes et questions relatives au projet et y apporter des réponses.

1/ Information « Données personnelles – Gestion des demandes du formulaire Grand public relatives au site www.rte-france.com »


Le formulaire Grand Public de demandes relatives au site www.rte-france.com est un traitement de données personnelles géré par RTE.

 

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes relatives au site www.rte-france.com

Il permet à RTE :

  • La réception des remarques et signalements adressés à la rédaction et au webmestre  
  • La gestion des suites données aux remarques reçues

 

Base légale
 

Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données est basé sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles pour les finalités précitées.

 

Données traitées

 

Catégories de données traitées
 

  • Identité ;
  • Coordonnées (adresse électronique) ;
  • Date et objet de la demande ;
  • Suites apportées.  

 

Source des données


Les données sont transmises par l’usager du site www.rte-france.com qui souhaite adresser une remarque ou un signalement.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le formulaire de contact de la rédaction du site www.rte-france.com prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.
 

Prise de décision automatisée


Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

Personnes concernées
 

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser une remarque ou un signalement relatif au site www.rte-france.com.

 

Destinataires des données
 

Catégories de destinataires


Sont destinataires des données :

  • le service de la communication de RTE ;
  • le cas échéant, les autres services de RTE contributeurs.  

 

Transferts des données hors UE


Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

 

Durée de conservation des données
 

Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.

 

Vos droits sur les données vous concernant


Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits
 

 

Exercer ses droits


Le délégué à la protection des données (DPO) de RTE est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Courriel : rte-informatique-et-libertes@rte-france.com

Contacter le DPO par courrier postal :
RTE
A l’attention du délégué à la  protection des données (DPO)
Immeuble Window
7C place du Dôme
92073 Paris La Défense CEDEX


Réclamation (plainte) auprès de la CNIL


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

2/ Information « Données personnelles – Gestion des demandes du formulaire d’un projet en phase de concertation


Le formulaire de recueil des contributions des particuliers dans le cadre de la concertation d’un projet est un traitement de données personnelles géré par RTE.

 

Objet du traitement de données


Finalités


Le traitement a pour objet la gestion des demandes et remarques relatives à un projet en cours de concertation. Il permet à RTE :

  • La réception des remarques et questions relatives au projet. Ces contributions sont soumises à modération avant d’être publiées sur la page de la concertation ,
  • La gestion des suites données aux remarques reçues en y apportant une réponse directement sur le site ;
  • De réaliser des statistiques.

 
Base légale


Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données est basé sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles pour les finalités précitées.

 

Données traitées


Catégories de données traitées

 

  • Identité (une option permettant d’anonymiser l’identité est proposée lors de la saisie du formulaire)
  • Coordonnées (adresse électronique) ;
  • Coordonnées géographiques (Lieu de résidence et département), utilisées à des fins statistiques
  • Date et objet de la demande ;
  • Suites apportées.  


 
Source des données


Les données sont transmises par l’usager du site www.rte-france.com qui souhaite poser une question ou faire part de ses remarques dans le cadre de la phase de concertation du projet.
 

Caractère obligatoire du recueil des données


Le formulaire de contact de la rédaction du site www.rte-france.com prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.


Prise de décision automatisée


Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.


Personnes concernées


Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent poser une question ou faire part de leurs remarques relatives à un projet en cours de concertation.

 

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser une remarque ou un signalement relatif au site www.rte-france.com.

 

Destinataires des données
 

Catégories de destinataires


Sont destinataires des données :

  • l’équipe RTE en charge du projet ;
  • le cas échéant, les autres services de RTE contributeurs.  

 

Transferts des données hors UE


Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

 

Durée de conservation des données
 

Les données sont entièrement anonymisées à l’issue de la phase de concertation. Les contributions déposées restent consultables sur le site.

 

Vos droits sur les données vous concernant


Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits
 

 

Exercer ses droits


Le délégué à la protection des données (DPO) de RTE est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Courriel : rte-informatique-et-libertes@rte-france.com

Contacter le DPO par courrier postal :
RTE
A l’attention du délégué à la  protection des données (DPO)
Immeuble Window
7C place du Dôme
92073 Paris La Défense CEDEX


Réclamation (plainte) auprès de la CNIL


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.