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Données personnelles – Gestion des sites web administrés par RTE

Institutionnel
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L'administration des sites web www.rte-france.com nécessite un traitement de données personnelles géré par le Réseau de Transport d’Electricité.
Paragraphes

Objet du traitement de données


Le traitement a pour objet la gestion des sites web administrés par RTE.

Il permet :

  • la préparation et la publication de contenus ;
  • la mise en ligne des formulaires de contact (webforms) et des appels à contributions (consultations) ;
  • l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) ;
  • la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ;
  • la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés RTE.

 

Base légale


La base légale des traitements décrits dans cette Politique de Gestion des Données Personnelles dépend des données personnelles collectées et du contexte dans lequel la collecte a été faite. RTE peut traiter vos données parce que vous avez consenti au traitement ou si nous avons des motifs d’intérêt légitime ou pour assurer le respect d’une obligation légale ou dans le cadre d’une obligation contractuelle (Article 6 (1) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD).

Données traitées


Catégories de données traitées

 

  • Identité, fonctions, coordonnées ;
  • Données relatives à la navigation sur les sites web  (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ;
  • Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
  • Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ;
  • Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
  • Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés par RTE.

 


Source des données

 

  • Collaborateurs de RTE en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web ;
  • Contributeurs aux publications ;
  • Usagers des sites web administrés par RTE ;
  • Personnels des prestataires concernés.

 

Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données


Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.
Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe - mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée.


Prise de décision automatisée


Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

Personnes concernées


Le traitement de données concerne :

  • les collaborateurs de RTE en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web ;
  • les membres et personnels de RTE, ainsi que les tiers, identifiés dans les publications ;
  • les usagers des sites web administrés par RTE ;
  • les personnels des prestataires concernés.  

Destinataires des données


Catégories de destinataires


En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • les collaborateurs de RTE en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web, et leur hiérarchie ;  
  • les collaborateurs de RTE chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact ;
  • les personnels des prestataires concernés ;
  • les usagers des sites web administrés par RTE ;
  • les collaborateurs responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information de RTE.

 

Transferts des données hors UE


Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.
 


Durée de conservation des données


Les données de préparation des publications (commande, suivi, contenu éditorial) sont conservées cinq ans à compter de la mise en ligne.
Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées cinq ans au terme du marché concerné.


Les données collectées via les webforms ou les consultations sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.
Les données des journaux (logs) sont conservées six mois.
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.

Vos droits sur les données vous concernant


Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits
 

Exercer ses droits


Le délégué à la protection des données (DPO) de RTE est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique

Contacter le DPO par courrier postal :
RTE
A l’attention du délégué à la  protection des données (DPO)
Immeuble Window
7C place du Dôme
92073 Paris La Défense CEDEX


Réclamation (plainte) auprès de la CNIL


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.