Nous menons une politique financière prudente, garante de notre performance. La stabilité du cadre tarifaire mis en place par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) nous permet de maîtriser nos équilibres financiers. Grâce à cette robustesse de notre modèle économique, nous bénéficions de sources de financement à des taux très compétitifs. Pour réaliser nos projets (1,72 mds€ investis en 2022), nous avons très majoritairement recours à l'autofinancement.
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Nous faisons appel à quatre sources de financement diversifiées :
- Un programme d’emprunts à moyen et long terme appelé EMTN (Euro Medium Term Notes) mis en place en 2006. L’encours utilisé du programme est de 9,35 Mds €.
- Des lignes de crédit de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) : en juin 2015, RTE et la BEI ont conclu un nouvel accord de financement pour poursuivre l’optimisation du réseau électrique français. L’encours des financements auprès de la BEI s’élève à 1,150 Mds €.
- Des emprunts à court terme, constitués par un programme de billets de trésorerie référencé auprès de la Banque de France.
- Des facilités de crédit : Pour succéder à la précédente facilité de crédit d'échéance juin 2023, Rte a conclu en décembre 2022 un nouveau crédit syndiqué d'un montant de 1,250 Md€ avec 8 banques de premier plan. Cette facilité a pour maturité décembre 2027 avec deux options de prolongation d’un an chacune.
Les emprunts à moyen et long terme
À la création de RTE, un programme d’emprunt EMTN (Euro Medium Term Note) visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a été mis en place le 1er septembre 2006. Il est le support juridique des émissions obligataires de RTE. Enregistré à Paris, il fait l’objet d’une mise à jour annuelle (numéro d’approbation AMF 22-269 du 5 juillet 2022). L’encours utilisé du programme est de 9,35 Mds €.
Les financements de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)
À partir de 2009, RTE a disposé d’une ligne de crédit de 400 M€ utilisée pour financer différents projets de développement de son réseau.
En octobre 2011 et février 2012, RTE a signé un contrat de prêt en deux tranches pour un montant total de 175 M€ auprès de la BEI : ce prêt permet de financer la liaison d’interconnexion France-Espagne, première liaison transeuropéenne terrestre en courant continu, dotée d’une technologie innovante de conversion.
En mars 2013, RTE et la BEI ont conclu un nouvel accord de financement pour optimiser le réseau français de transport d’électricité. RTE dispose d’une ligne de crédit de 500 M€ dont la 1re tranche de 300 M€ a été signée le 20 mars 2013 et la seconde tranche de 200 M€, le 24 avril 2014.
En juin 2015, RTE et la BEI ont conforté leur partenariat en signant un nouveau contrat de financement d’un montant de 500 M€. Ce contrat est destiné à contribuer au financement de 35 projets réalisés sur une période de 5 ans. Ces projets sont destinés à renforcer la sécurité d’approvisionnement, la qualité de l’électricité et la contribution du réseau de transport électrique à la réussite de la transition énergétique. Pour la réalisation des 35 projets, la BEI couvrira environ 40% des investissements correspondants (1,2 milliard d’euros).
Les emprunts à court terme
RTE dispose depuis 2006 d’un programme de billets de trésorerie, référencé auprès de la Banque de France. Le montant maximal utilisable sur ce programme est de 1,5 Md€.
Les facilités de crédit
Pour succéder à la précédente facilité de crédit d'échéance juin 2023, Rte a conclu en décembre 2022 un nouveau crédit syndiqué d'un montant de 1,250 Md€ avec 8 banques de premier plan. Cette facilité a pour maturité décembre 2027 avec deux options de prolongation d’un an chacune, soit jusque décembre 2029.
