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Maintenance sur un pylône
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Maintenance sur un pylone

Un modèle stable, pour agir dans la durée

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RTE est en situation de monopole régulé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Les mécanismes de régulation permettent de lisser et de rectifier les effets de certains aléas (climatiques et économiques) impactant l’activité de transport d’électricité en France. Ils nous assurent, sur plusieurs années, une trajectoire financière robuste aux facteurs externes.

Le transport d’électricité est une activité régulée, conformément aux textes sectoriels européens adoptés depuis la fin des années 1990. Leur transposition en droit français (notamment au sein du Code de l’Énergie) précise les conditions d’exercice de nos missions. Elle souligne notamment notre indépendance de gestion vis-à-vis de nos actionnaires et notre neutralité vis-à-vis de l’ensemble des acteurs du système électrique.

Comment sont fixés les tarifs de RTE ?
 

Les recettes de RTE ne résultent pas d’un prix de marché mais d’un tarif, le Tarif d’Utilisation du Réseau Public de Transport d’Électricité (TURPE). Conformément au Code de l’Énergie, ce tarif est fixé par la CRE. Il est établi de manière transparente et non discriminatoire pour :

  •  couvrir tous les coûts de RTE, dans la mesure où ils correspondent à ceux d’un opérateur efficace,
  • assurer une juste rémunération des capitaux engagés à travers les programmes d’investissement.

Le tarif en vigueur à compter du 1er août 2021 (TURPE 6) s’applique pour une période d'environ quatre ans. Il tient compte des investissements importants prévus sur la période. C’est également la CRE qui approuve les volumes d’investissement de RTE et fixe les objectifs de rentabilité à l’entreprise.

Une activité régulée : quelles conséquences pour RTE ?

 

  • Nous élaborons notre programme annuel d’investissements, nous le soumettons à l’approbation de la CRE, qui en effectue le suivi.
  • Les pouvoirs de notre Conseil de Surveillance sont limités, en dérogation aux dispositions du Code de Commerce. Ainsi, les décisions relatives à la gestion et au développement du réseau ne relèvent pas du Conseil de Surveillance dont la composition a évolué au 1er septembre 2020 : il réunit 2 représentants de l’Etat, 6 représentants des actionnaires et 4 représentants des salariés.

 

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Picto euros

1,8 Md€

C'est le montant des investissements de RTE approuvés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) pour l’année 2021. Pour répondre aux défis de la transition énergétique, les investissements devraient augmenter dans les années à venir.

 

Accéder au site de la CRE Consulter le code de bonne conduite

Par délibération du 11 janvier 2018, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a maintenu la certification de RTE en tant que « gestionnaire de réseau de transport indépendant » (modèle dit « ITO »), après avis de la Commission européenne. Après la première certification en 2012, la procédure de réexamen de la certification de RTE a été ouverte à la suite de l’évolution de son actionnariat en 2017.

> Lire : Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 26 janvier 2012 portant décision de certification de la société RTE
> Lire : Délibération de la CRE portant décision sur le maintien de la certification de la société RTE

Tout savoir sur le tarif d'accès au réseau
 

Le pouvoir de décision en matière de TURPE appartient à la CRE. Le Ministre dispose d’un délai de deux mois pour publier au Journal Officiel la délibération tarifaire de la CRE. Toutefois, dans ce même délai, elle peut demander une nouvelle délibération, par décision motivée publiée au Journal Officiel, si elle estime que la délibération de la CRE ne tient pas compte des orientations de politique énergétique.

Pour le transport d’électricité, le TURPE est déterminé par la CRE sur la base des prévisions d’évolution des charges liées au réseau de transport. L’objectif : couvrir ces charges après déduction des autres produits (recettes d’enchères aux interconnexions, prestations...).

Le tarif couvre deux catégories de charges :

  1. Les charges d’exploitation (achats, charges de personnel, impôts et taxes). Les prévisions d’évolution de ces charges intègrent des dispositifs qui incitent RTE à une meilleure productivité.
  2. Les charges de capital (dotations aux amortissements et rémunération du capital)liés aux invertissements réalisés où les dépenses d'investissement font l'objet de dispositifs incitant RTE à leur maitrise. La rémunération des capitaux engagés est le produit de deux termes :
  • une assiette : la Base d’Actifs Régulée (BAR), qui représente la valeur comptable des actifs possédés par RTE, déduction faite des subventions d’investissement (subventions de raccordement par les utilisateurs, subvention européenne pour le projet France-Espagne),
  • un taux de rémunération, le CMPC (Coût Moyen Pondéré du Capital), qui est déterminé au moyen d’un modèle d’évaluation tenant compte de différents paramètres dont le taux sans risque du marché représenté par les obligations d’État, le supplément de rémunération demandé par les investisseurs obligataires par rapport au taux sans risque, la rémunération des capitaux propres compte tenu de la sensibilité au risque de marché. Pour TURPE 6,  le CMPC a été fixé à 4,6%.
     

Voir la décision du tarif au journal officiel Consulter le portail clients de RTE

 

La CRE a mis en place le Compte de Régulation des Charges et Produits (CRCP), dispositif de recouvrement des charges et produits difficilement prévisibles et non maîtrisables. Son objectif : rattraper les écarts observés entre les hypothèses retenues pour l’élaboration du tarif et les réalisations pour certains postes de charges et de produits identifiés (soutirages, recettes d’interconnexion, achat des pertes...). Il permet de restituer ou de reprendre ces écarts aux utilisateurs du réseau via des évolutions tarifaires.

L’évolution annuelle du tarif TURPE 6 tient compte de l’indice des prix à la consommation et d’un facteur d’apurement du CRCP, calculé sur la base du solde du CRCP au 31 décembre de l’année précédente et des apurements décidés pour ce solde (et limité à ±2%). Le tarif peut donc être amené à évoluer à la hausse ou à la baisse.

La délibération TURPE 6 prévoit également des mécanismes d’incitation financière pour que le gestionnaire de réseau optimise ses coûts, améliore la qualité de service et poursuive ses activités de recherche et développement.

Tarif payé par les utilisateurs du réseau : les grands principes

 

Les principes généraux de la structure du tarif payé par les utilisateurs du réseau de transport :

  • tarification indépendante de la distance parcourue entre le site d’injection et le site de soutirage : principe du «timbre-poste»,
  • tarification identique sur tout le territoire métropolitain continental : principe de la péréquation tarifaire,
  • tarification non discriminatoire et qui reflète les coûts générés par chaque catégorie d’utilisateurs indépendamment de l’usage final qu’ils font de l’électricité,
  • tarification horo-saisonnalisée (une grille tarifaire qui varie selon l’heure de la journée et la saison, ainsi le tarif est moins élevé l’été que l’hiver, la nuit que le jour, sauf en 400 kV, qui conserve un tarif identique toute l’année).