Le projet détaillé

Permettre la réalisation de l’ouvrage, le projet détaillé

Pour comprendre

RTE élabore le projet de détail de l’ouvrage, en liaison avec les services de l’Administration, les communes concernées et les chambres d’agriculture. Il engage ensuite avec les propriétaires et les exploitants des terrains concernés un dialogue destiné à permettre de dégager, dans toute la mesure du possible, un consensus sur l’emplacement des pylônes et des postes.

Sous l’égide du préfet, un double contrôle est exercé sur la réalisation des ouvrages :

  • La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) procède à l’instruction du projet d’ouvrage afin d’assurer le respect de la réglementation technique et notamment des règles de sécurité. La décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et affichée dans les mairies des communes concernées par les projets d’ouvrages.
  • La Direction Départementale des Territoires et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDT/DDTM) procèdent à l’instruction de la demande de permis de construire afin de vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme. Le permis de construire est accordé par arrêté préfectoral.

Dans le cadre de ces deux procédures, les maires et les gestionnaires du domaine public sont à nouveau consultés.

6 étapes clés

  1. 1

    Justification technico-économique

  2. 2

    Concertation

  3. 3

    Déclaration d’utilité publique

  4. 4

    Projet détaillé

  5. 5

    Servitudes et transferts de propriété

  6. 6

    Travaux

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