Rencontre entre territoire et projet : la concertation

Des objectifs précis

Phase fondamentale du déroulement d’un projet d’ouvrage électrique, la concertation engagée avec l’ensemble des partenaires concernés (élus, services de l’État, associations, etc.) répond à un double objectif :

• définir, avec les élus et les associations représentatives des populations concernées, les caractéristiques du projet ainsi que les mesures d’insertion environnementale et d’accompagnement du projet,
• apporter une information de qualité aux citoyens et répondre à leurs interrogations.

Déroulement de la concertation

La concertation prend la forme de réunions, associant les services de l’État, les élus, les associations et le maître d’ouvrage. Sous l’égide du préfet, elle se déroule généralement en deux phases :

• la première porte sur la présentation du projet et la délimitation d’une aire d’étude, qui doit être suffisamment large pour n’écarter aucune solution,
• la seconde consiste à procéder au recensement des différentes contraintes et enjeux à l’intérieur de cette aire d’étude, à présenter les différentes solutions envisageables afin de déterminer un fuseau (pour les lignes) ou un emplacement (pour les postes) de moindre impact.

Au final, l’étude d’impact exposera les solutions envisagées, expliquera le choix issu de la concertation et présentera les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts.

Des modes de concertation innovants

Ateliers participatifs, conférences de citoyens, nouveaux partenariats… RTE innove en permanence autour des modes de concertation. Au plan européen, RTE est partenaire du projet INSPIRE-Grid, dont l’objectif est de prendre en compte les dimensions sociales dans la concertation entre les opérateurs de réseau et les parties prenantes. Ce projet, qui a démarré en 2013 pour une durée de 3 ans, réunit chercheurs, gestionnaires de réseaux de transport et ONG.

La concertation et la participation du public

Depuis l’ordonnance du 6 août 2015, les projets de RTE ne font plus l’objet de débat public.

La concertation préalable est une procédure qui répond à la demande légitime du public d’être associé, en amont des décisions, à l’élaboration des projets présentant de forts enjeux socio-économiques ou ayant un impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. Il permet au public de s’exprimer sur l’opportunité même du projet.

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’ouvrages électriques. Elle est en effet le point de passage obligé de toute concertation préalable.

• la CNDP est obligatoirement saisie par le maître d’ouvrage de lignes de tension supérieure ou égale à 400 000 volts et d’une longueur supérieure à 10 km.
• Sa saisine est facultative pour les lignes de tension supérieure ou égale à 225 000 volts et d’une longueur aérienne supérieure à 15 km.

La CNDP est ensuite libre de donner ou non une suite favorable à ces saisines. En cas de suites favorables, elle décidera l’organisation d’une concertation préalable sous l’égide d’un garant qu’elle nommera. Cette concertation est confiée au maître d’ouvrage.
Le bilan et le compte-rendu de chaque concertation préalable sont publiés par la CNDP.
Ensuite, le maître d’ouvrage décide du principe et des conditions de poursuite de la concertation de son projet.
Pour les projets moins importants soumis à autorisation environnementale et hors champ de la saisine de la CNDP, peuvent faire l’objet d’une concertation préalable avec ou sans garant, à l’initiative de RTE.

L'étude d'impact

Certains projets sont systèmatiquement soumis à évaluation environnementale.

D'autres doivent au préalable faire l'objet d'un examen au cas par cas, à l'issue duquel l'Autorité environnementale décide s'il y a lieu de réaliser une étude d'impact.

D'autres ne sont pas soumis à évaluation environnementale.