Notre engagement en faveur du cadre de vie
Lors d’un projet d’ouvrage électrique, les points sensibles du paysage et les enjeux associés (visuels, patrimoniaux architecturaux, urbains, environnementaux, agricoles, touristiques, réglementaires, socioculturels …) sont multiples.
Dès la conception du projet, RTE travaille avec les territoires à l’insertion de l’ouvrage sur le territoire. RTE entend ne pas limiter son action aux seuls aménagements paysagers autour de ses ouvrages mais s’engage dans une démarche globale d’amélioration de la qualité et de vie sur les territoires où ses infrastructures sont implantées.
Cet engagement en faveur des paysages se matérialise par exemple par un partenariat avec l’Ecole Nationale Supérieure du Paysage de Versailles (ENSP).
Participer au développement local avec nos projets
Des retombées positives pour les territoires
Les infrastructures, qui ont une durée de vie de 50 à 80 ans, sont une opportunité pour RTE de contribuer, lors de leur création notamment, au développement du territoire et du tissu économique local. C’est un engagement fort de l’entreprise.
Priorité aux retombées économiques locales
Pour soutenir l’attractivité des territoires sur lesquels ses ouvrages sont implantés, RTE favorise pour ses chantiers :
- La sous-traitance de tâches (hors cœur de métier) à des entreprises locales (terrassement, passage en sous-œuvre, études complémentaires (géomètre, architecte), hébergement, restauration, gardiennage, végétation, etc.).
- L’approvisionnement local en matériaux de construction, location de matériels et engins, balisage, etc.
- Le recrutement de personnel local (par l’entreprise retenue, en CDD ou intérim) en favorisant notamment la réinsertion,
- Les emplois pérennes (maintenance des ouvrages).
En outre, RTE contribue aux finances locales via des taxes reposant sur ses infrastructures (pylônes, poste électriques, etc.).
Legifrance : Imposition forfaitaire sur les pylônes
Legifrance : Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques
Le PAP pour les lignes aériennes
Le Plan d’Accompagnement Projet (PAP) est un dispositif contribuant au développement économique local durable des territoires traversés via le financement d’actions au service de l’intérêt général. Ce dispositif, piloté par le préfet et prévu par le Contrat de Service Public, permet la réalisation de projets proposés par le territoire, essentiellement par les communes et les communautés de communes traversées par la nouvelle ligne. Les projets financés peuvent également être proposés par des conseils départemental et régional, des syndicats intercommunaux, des chambres consulaires locales, des associations, des communes non traversées mais visuellement concernées par l’ouvrage et des institutions ayant une mission de service public (parcs nationaux, régionaux…).
Ce dispositif est uniquement valable pour les projets de nouvelles lignes aériennes.
Le montant du PAP est proportionnel au coût d’investissement du projet :
- 10 % de ce coût pour les lignes à 400 kV,
- 8% pour les lignes de 63 kV à 225 kV.
Par ailleurs, le PAP participatif peut venir compléter le dispositif classique du PAP, en soutien d’initiatives locales. Pour chaque euro versé par un internaute, RTE double la mise et verse un euro.
Mutualisation des travaux de la fibre optique
Aujourd’hui, le haut débit contribue à l’attractivité d’un territoire. Mais, pour certaines collectivités, l’investissement est trop important. D’autres rencontrent des difficultés techniques liées à leur localisation. Lors de ses projets d’ouvrage, RTE participe à réduire la fracture numérique en proposant aux collectivités de mutualiser certains travaux (creusement de tranchées, par exemple).