Avelin-Gavrelle : Reconstruction de la ligne 400 000 volts entre Lille et Arras

Un chantier de proximité pour des entreprises locales

La construction de la nouvelle ligne aérienne, dont le coût total est estimé à 150 millions d’euros, génèrera des retombées économiques pour la région à hauteur de 30 millions d’euros.

Comme toujours dans ce genre de projet, RTE recense les activités pouvant être confiées à des entreprises locales ou régionales. Les travaux créeront de l’emploi lié à la construction de la ligne elle-même, mais également via l’activité indirecte (formation, restauration, hébergement...)

RTE organisera un forum en 2017 avec la CCI Hauts de France et la Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics pour permettre aux entreprises régionales de rencontrer les donneurs d’ordres. Travaux publics, terrassements, fondations des pylônes, réfections des voiries, etc. sont autant de domaines concernés par la construction de la ligne.

Favoriser l’insertion professionnelle

Au moins 15 000 heures seront réservées à l’insertion professionnelle et à la construction d’un parcours professionnel pour des chômeurs longue durée. Cet accompagnement sera réalisé en collaboration avec les structures d’insertion présentes sur le territoire.

Le Plan d’Accompagnement de Projet (PAP) est un dispositif qui permet de faire émerger ou d’accompagner des projets locaux sur les territoires concernés par la création de lignes électriques aériennes. Il est mis en œuvre par le Préfet du Nord, coordonnateur pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Issu du Contrat de service public signé entre l’Etat et RTE, il permet aux collectivités territoriales d’utiliser cette contribution pour engager des actions de développement durable, mettre en valeur le patrimoine paysager ou touristique local, engager des actions liées à la maîtrise de l’énergie ou financer la mise en souterrain de réseaux électriques ou téléphoniques existants.

Un plan au service des projets du territoire
Le Plan d’accompagnement de projet (PAP) représente 6 M€. Il est financé par RTE, et correspond à 10% de l’investissement réalisé pour reconstruire la ligne aérienne entre Avelin et Gavrelle. Il sera réparti de la manière suivante :

• 46 % du montant total, soit 2,85 M€, bénéficieront directement aux communes concernées par la ligne.
• 34 % du montant total, soit environ 2M €, iront aux intercommunalités pour des projets plus globaux intéressant directement ou indirectement le territoire des communes concernées par le passage de la ligne Avelin-Gavrelle.
• 14% du montant total, soit 880 000 euros, sont dédiés à des organismes locaux (Conseil régional, conseils départementaux, syndicats intercommunaux, chambres consulaires, associations à caractère environnemental, social ou sociétal, bailleurs sociaux).
• 1,5 % du montant total, soit 100 000 €, sera consacré au soutien de projets ayant recours au « financement participatif ». Ces projets peuvent d’ores et déjà être proposés par des associations, des entreprises ou des habitants de la Pévèle, du bassin minier et de l’arrageois à travers la plate-forme européenne de financement participatif Ulule. Sous réserve de l’intérêt de leur projet pour la collectivité, le Plan d’accompagnement de projet apportera 1 euro pour chaque euro recueilli via la plate-forme.
• Une réserve d’ajustement de 100 000 euros est à la disposition du préfet qui les répartira comme il le jugera nécessaire sur l’un ou l’autre des projets proposés par le territoire.

Pour tout savoir sur le co-financement d’un projet, téléchargez le règlement complet du PAP dans l'onglet "Documents principaux"

Quels projets peuvent être cofinancés par le PAP ?
Les projets peuvent être financés jusqu’à 99% par le PAP dès lors qu’il s’agit :

• D’actions qui s’inscrivent dans le volet transition écologique et énergétique des enjeux de la troisième révolution industrielle : efficacité énergétique des bâtiments publics ou de logements de bailleurs sociaux (isolation et système performants de chauffage), énergies renouvelables…
• De mesures qui s’inscrivent dans le cadre du développement local durable des territoires, en faveur de l’emploi, la préservation de l’environnement, la valorisation du patrimoine naturel et culturel, la création de services…
• De mesures esthétiques

Les projets éligibles doivent se situer, soit sur le territoire des communes traversées, soit sur le territoire des intercommunalités mais dans ce cas, le projet doit obligatoirement concerner, directement, une ou plusieurs communes traversées.

Pour être candidat au P.A.P., il faut déposer un dossier de demande d’aide. Les dossiers sont d’abord instruits par le Comité technique puis présentés au Comité de pilotage départemental qui prend sa décision et notifie son acceptation, refus ou ajournement.

Dès lors qu’une aide est accordée pour le financement d’un projet, une convention avec RTE est établie, mentionnant les conditions à respecter en contrepartie de l’aide allouée. C’est l’ouverture du chantier de la ligne électrique qui donne le feu vert au versement de l’aide.

Pour plus d’informations, téléchargez le règlement complet du PAP dans la rubrique "Documents principaux".