Avelin-Gavrelle : Reconstruction de la ligne 400 000 volts entre Lille et Arras

Haut-de-France

Entre Lille et Arras, la ligne électrique « Avelin-Gavrelle » existante s’approche souvent de sa capacité maximale. RTE a donc entrepris de reconstruire et de renforcer cette installation qui participe à l’alimentation de plus de 530 communes, représentant plus de 1,7 million d’habitants et 220 000 emplois industriels et tertiaires.
A l’issue d’un important processus de concertation, le projet a été déclaré d’utilité publique le 19 décembre 2016 par l’Etat. Il entre en 2017 dans une phase plus opérationnelle qui vise notamment à préciser les détails du tracé avant le début des travaux prévu pour mi-2019. La ligne devrait être mise en service à l’automne 2021.

Pourquoi renforcer la ligne Avelin-Gavrelle, en vidéo:

Pourquoi le choix d'une ligne aérienne, en vidéo:

Sommaire

L'actualité du projet

Comité de suivi des engagements (CSE) du projet Avelin-Gavrelle

23-03-2018

Le 29 janvier 2018 s’est tenu le premier comité de suivi des engagements (CSE) du projet Avelin-Gavrelle. Piloté par la Préfecture du Nord, il veille à la mise en œuvre des 130 engagements pris par RTE lors de la concertation et de l’enquête publique, des demandes formulées par l’État dans le cadre de la DUP, et des engagements pris lors de l’élaboration du tracé de détail.

Ce comité comprend une vingtaine de membres permanents...

RTE, la Chambre d’Agriculture et la FDSEA organisent plusieurs rencontres.

08-12-2017

Afin d’échanger avec les propriétaires et les exploitants agricoles sur le projet, les travaux et d’examiner...

Un forum pour mobiliser les entreprises locales sur les opportunités RTE

23-10-2017

Le 12 octobre, à Arras, un forum entre les GIE de RTE et les entreprises des Hauts-de-France a été organisé afin d...

Un forum pour mobiliser les entreprises locales sur les opportunités RTE

23-10-2017

Le 12 octobre, à Arras, un forum entre les GIE de RTE et les entreprises des Hauts-de-France a été organisé afin d’encourager leur intervention sur les chantiers de la région.
Ce forum découle d’un partenariat signé le 18 septembre 2017 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale des Hauts de France.

Le forum des entreprises, organisé conjointement par RTE et la CCI Hauts-de-France, visait à mettre en œuvre des actions concrètes de développement économique car RTE aura besoin d’entreprises locales pour :

- réaliser certains travaux (terrassements, fondations de pylônes, pistes d’accès, déboisements, clôtures, réfections de voirie, etc.) ;
- assurer des services (gardiennage, restauration, formations, etc.) ;
- fournir des matériaux (carrières, béton, bois et palplanches, etc.) ;
- louer des engins, des grues, des bungalows, etc. ;
- recycler les matériaux de la ligne existante : béton, verre, acier ;
- recruter des géomètres, des notaires, des paysagistes, des élagueurs, etc.

Au final, il s’agit d’accroître les retombées économiques sur le territoire et de contribuer à l’emploi local pour tous les chantiers RTE des Hauts-de-France.
75 entreprises prestataires ont répondu à l’appel pour rencontrer les 18 entreprises en contrat ou pouvant être en contrat avec RTE. 290 RDV ont eu lieu. Un salon a également été organisé en complément des business meetings.

Une collaboration avec les ESAT

RTE cherche également à favoriser l’emploi de personnes en réinsertion, en collaborant avec des Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) pour la réalisation de certaines prestations.
Il s’agit de soutenir durablement la professionnalisation de personnes éloignées de l’emploi. Une convention sera prochainement signée par RTE et les acteurs de l’insertion de la région.

12/10/17 - ARTOIS EXPO rendez-vous d’affaires avec les donneurs d’ordres de RTE

Les enjeux

1
Sécuriser et améliorer l’alimentation électrique de la région
2
Contribuer à la fluidité des échanges électriques des Hauts-de-France avec les régions françaises et les pays voisins
3
Anticiper l’accueil de la production des d’énergies renouvelables

Les bénéfices

2 fois moins
d’habitations à proximité immédiate de la future ligne
55 km
de lignes mises en souterrain soit plus de 280 pylônes et poteaux démontés et 420 habitations en moins à proximité de ces lignes
30 millions d’€
de retombées économiques locales et régionales
20 millions d’€
de travaux confiés à des entreprises locales et régionales
150 millions d’€
d’investissement global pour RTE
190 000 heures de travail
estimées pour la réalisation du chantier
15 000 heures de travail
pour des personnes en insertion professionnelle
6 millions d’€
alloués au territoire pour financer des projets locaux

Pourquoi ce projet

Contribuer au développement économique régional et sécuriser le réseau électrique

Le développement économique des Hauts-de-France et de la métropole lilloise s’appuie sur la vitalité de ses entreprises et de ses industries. Pour leur permettre de disposer d’une électricité sûre et compétitive, il leur faut un réseau pérenne et de qualité. La ligne Avelin-Gavrelle actuelle approche souvent sa limite de capacité et doit être rapidement reconstruite. Le réseau électrique ainsi rénové facilitera l’accueil de nouvelles zones d’activités économiques.

Faire face aux risques de coupure

L’actuelle ligne Avelin-Gavrelle date de 1963. Elle ne peut transporter au maximum que 1 500 MW, soit la consommation de seulement 1,5 million de personne. De ce fait, l’alimentation en électricité de la région est particulièrement fragilisée lors des pics de consommation. À terme, les risques de coupures sont réels.

Parallèlement, les échanges d’électricité avec nos voisins (Grande-Bretagne ou Belgique notamment) sont en augmentation. La ligne rénovée renforcera le réseau à dimension européenne qui permet de mutualiser les moyens de production et d’assurer ainsi une solidarité électrique entre les territoires.

Accueillir les énergies renouvelables et accompagner la réussite de la transition énergétique

Le renforcement de la ligne Avelin-Gavrelle est indispensable pour accompagner le développement des énergies renouvelables (EnR) sur le territoire des Hauts-de-France. Celles-ci, très majoritairement d’origine éolienne, sont éloignées des centres de consommation, ce qui conduit RTE à adapter significativement son réseau électrique.
A titre d’exemple, en janvier 2016, les énergies renouvelables installées dans la région ont dépassé les 3 000 MW, soit la moitié de la puissance de la centrale nucléaire de Gravelines. L’objectif à 2020 est d’atteindre 5 000 MW. Et la dynamique de développement des énergies renouvelables est telle que le Préfet de Région a décidé en 2017 un objectif complémentaire de 3000 MW.

Les bénéfices économiques du projet

Des retombées économiques locales de 30 millions d’euros

Un chantier de proximité pour des entreprises locales

La construction de la nouvelle ligne aérienne, dont le coût total est estimé à 150 millions d’euros, génèrera des retombées économiques pour la région à hauteur de 30 millions d’euros.

Comme toujours dans ce genre de projet, RTE recense les activités pouvant être confiées à des entreprises locales ou régionales. Les travaux créeront de l’emploi lié à la construction de la ligne elle-même, mais également via l’activité indirecte (formation, restauration, hébergement...)

RTE organisera un forum en 2017 avec la CCI Hauts de France et la Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics pour permettre aux entreprises régionales de rencontrer les donneurs d’ordres. Travaux publics, terrassements, fondations des pylônes, réfections des voiries, etc. sont autant de domaines concernés par la construction de la ligne.

Favoriser l’insertion professionnelle

Au moins 15 000 heures seront réservées à l’insertion professionnelle et à la construction d’un parcours professionnel pour des chômeurs longue durée. Cet accompagnement sera réalisé en collaboration avec les structures d’insertion présentes sur le territoire.

Le financement de projets locaux

Le Plan d’Accompagnement de Projet (PAP) est un dispositif qui permet de faire émerger ou d’accompagner des projets locaux sur les territoires concernés par la création de lignes électriques aériennes. Il est mis en œuvre par le Préfet du Nord, coordonnateur pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Issu du Contrat de service public signé entre l’Etat et RTE, il permet aux collectivités territoriales d’utiliser cette contribution pour engager des actions de développement durable, mettre en valeur le patrimoine paysager ou touristique local, engager des actions liées à la maîtrise de l’énergie ou financer la mise en souterrain de réseaux électriques ou téléphoniques existants.

Un plan au service des projets du territoire
Le Plan d’accompagnement de projet (PAP) représente 6 M€. Il est financé par RTE, et correspond à 10% de l’investissement réalisé pour reconstruire la ligne aérienne entre Avelin et Gavrelle. Il sera réparti de la manière suivante :

46 % du montant total, soit 2,85 M€, bénéficieront directement aux communes concernées par la ligne.
34 % du montant total, soit environ 2M €, iront aux intercommunalités pour des projets plus globaux intéressant directement ou indirectement le territoire des communes concernées par le passage de la ligne Avelin-Gavrelle.
14% du montant total, soit 880 000 euros, sont dédiés à des organismes locaux (Conseil régional, conseils départementaux, syndicats intercommunaux, chambres consulaires, associations à caractère environnemental, social ou sociétal, bailleurs sociaux).
1,5 % du montant total, soit 100 000 €, sera consacré au soutien de projets ayant recours au « financement participatif ». Ces projets peuvent d’ores et déjà être proposés par des associations, des entreprises ou des habitants de la Pévèle, du bassin minier et de l’arrageois à travers la plate-forme européenne de financement participatif Ulule. Sous réserve de l’intérêt de leur projet pour la collectivité, le Plan d’accompagnement de projet apportera 1 euro pour chaque euro recueilli via la plate-forme.
Une réserve d’ajustement de 100 000 euros est à la disposition du préfet qui les répartira comme il le jugera nécessaire sur l’un ou l’autre des projets proposés par le territoire.

Pour tout savoir sur le co-financement d’un projet, téléchargez le règlement complet du PAP dans l'onglet "Documents principaux"

Quels projets peuvent être cofinancés par le PAP ?
Les projets peuvent être financés jusqu’à 99% par le PAP dès lors qu’il s’agit :

D’actions qui s’inscrivent dans le volet transition écologique et énergétique des enjeux de la troisième révolution industrielle : efficacité énergétique des bâtiments publics ou de logements de bailleurs sociaux (isolation et système performants de chauffage), énergies renouvelables…
De mesures qui s’inscrivent dans le cadre du développement local durable des territoires, en faveur de l’emploi, la préservation de l’environnement, la valorisation du patrimoine naturel et culturel, la création de services…
De mesures esthétiques

Les projets éligibles doivent se situer, soit sur le territoire des communes traversées, soit sur le territoire des intercommunalités mais dans ce cas, le projet doit obligatoirement concerner, directement, une ou plusieurs communes traversées.

Comment faire cofinancer son projet par le P.A.P. ?

Pour être candidat au P.A.P., il faut déposer un dossier de demande d’aide. Les dossiers sont d’abord instruits par le Comité technique puis présentés au Comité de pilotage départemental qui prend sa décision et notifie son acceptation, refus ou ajournement.

Dès lors qu’une aide est accordée pour le financement d’un projet, une convention avec RTE est établie, mentionnant les conditions à respecter en contrepartie de l’aide allouée. C’est l’ouverture du chantier de la ligne électrique qui donne le feu vert au versement de l’aide.

Pour plus d’informations, téléchargez le règlement complet du PAP dans la rubrique "Documents principaux".

Les bénéfices de la concertation

Des avancées dans l'intérêt des habitants

Pour l’ensemble de ses projets, RTE travaille en concertation et en collaboration avec les riverains et tous les acteurs du territoire. La concertation menée sur la ligne Avelin-Gavrelle a permis d’améliorer le projet et de mettre en place plusieurs avancées concrètes :

Le nombre d’habitations situé à moins de 100 et 250 mètres de la future ligne sera réduit de plus de la moitié par rapport à la situation existante : seules 27 habitations resteront à moins de 100 mètres de la future ligne.
La mise en souterrain de 55 kilomètres de lignes existantes diminura le kilométrage global de la ligne aérienne.
La surface agricole neutralisée sera réduite de 3 000 m² grâce à la suppression de 280 pylônes et à l’implantation des nouveaux pylônes (Equilibre) dont l’emprise au sol est minimisée. Une convention a été signée avec la Chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais pour préserver le potentiel agronomique des terres agricoles une fois les travaux réalisés.
Le nouveau pylône Equilibre a été conçu pour la Pévèle et le Bassin Minier afin de réduire autant que possible son impact sur le paysage et le cadre de vie.
L’insertion paysagère des postes d’Avelin et de Gavrelle et des entrées de ville a été améliorée, et la création de voies vertes est également à l’étude.
Des mesures favorables à la biodiversité ont été prises : le tracé issu de la concertation évite le Parc naturel régional Scarpe Escaut, le Bois d’Epinoy ou encore le terril de Leforest. Une étude avifaune, pilotée par la commission Milieux naturels, a permis d’identifier les tronçons de la ligne qu’il faudra équiper de balises afin d’éviter que les oiseaux ne la percutent. En concertation avec les gestionnaires d’espaces naturels, les riverains et les exploitants agricoles, il est prévu la plantation et la restauration de milieux naturels aux abords de la ligne. L’ensemble du chantier sera suivi par un expert écologue qui veillera à une mise en œuvre adaptée des dispositions pour limiter les impacts sur la faune et la flore et les milieux humides, pendant la durée des travaux.

Retour sur le processus de concertation publique

Un processus constant d’étude, d’information et de débat

Près de 5 années de concertation publique débutée en octobre 2011 et jalonnée
•   d’un débat public, décidé par la Commission nationale du débat public (CNDP),
•   d’une concertation menée par RTE sous l’égide d’un garant nommé par la CNDP totalisant 120 réunions
•   d’une enquête publique organisée par une commission d’enquête nommée par le tribunal administratif
•   d’une instruction par les services de l’Etat d’une DUP signée le 19 décembre 2016 par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

Suite au Débat Public (octobre 2011 – février 2012) décidé par la Commission nationale du débat public (CNDP), une concertation publique organisée par RTE s’est déroulée de septembre 2012 à octobre 2015, sous l’égide d’un garant nommé par la CNDP.

Elle a été conçue de façon coordonnée avec la concertation placée sous l’autorité du Préfet, dans le cadre de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002. Cette concertation dite Fontaine associe, au sein d’une Instance Locale de Concertation (ILC), les élus et acteurs-clés du territoire aux choix de l’aire d’étude, du corridor et du fuseau de moindre impact (FMI) du projet.

Pendant cette période qui visait à la fois à informer, débattre du projet dans le détail et rechercher le meilleur tracé, RTE a rencontré les parties prenantes concernées (élus, services de l’Etat, associations,…) pour recueillir les attentes de chacun en tenant compte des caractéristiques et des sensibilités des territoires.

La concertation a été déployée selon des modalités complémentaires et coordonnées :

5 commissions thématiques (paysage, milieux naturels, santé, agriculture, énergie-économie)
Des ateliers locaux puis de proximité
Des réunions avec les exploitants agricoles.

Plus de 120 réunions, avec la participation des habitants des communes concernées et d’experts ont été organisées depuis septembre 2012.

Le travail effectué pendant trois ans par ces instances a permis de faire évoluer le projet initial de reconstruction de la ligne Avelin-Gavrelle et a contribué à définir des mesures compensatoires.

Cette concertation a notamment abouti à la définition d’un fuseau de moindre impact, arrêté en ILC le 14 octobre 2014, et validé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, le 19 mars 2015.

Une enquête publique largement suivie

Placée sous l’autorité d’une commission d’enquête nommée par le Tribunal administratif, l’enquête publique a ensuite permis au public de prendre connaissance de l’ensemble du dossier et faire part de ses observations.

Plus de 3 800 contributeurs et 12 955 avis ont été déposés sur les registres.

Sur cette base, la commission a rendu un avis favorable au projet. Cet avis est assorti de 2 réserves s’adressant à l’Etat, autorité décisionnaire :

d’examiner l’opportunité de mettre en place, après la mise en service de la ligne, un suivi médical des personnes répondant aux critères d’éligibilité qu’elle définira, et de préciser ses modalités de fonctionnement,
de demander au maître d’ouvrage de procéder au rachat des habitations répondant aux critères d’éligibilité qu’elle définira, si les propriétaires en émettent le souhait.

La commission d’enquête a également émis 3 recommandations:

L’augmentation de la distance séparant les câbles du sol de 8 à 11 mètres,
L’information individuelle des propriétaires d’habitation dans une bande de 200 m concernant le préjudice visuel,
La mise en place d’une cellule de pilotage et de suivi des engagements

Le rapport de la commission d’enquête est consultable sur le site internet de la Préfecture.

Les grandes étapes du projet

12 octobre 2011 au 13 février 2012 : organisation du débat public

29 novembre 2012 : validation de l'aire d'étude
10 juin 2013 : choix du corridor préférentiel
16 décembre 2013: validation des critères de comparaison des fuseaux
2 juin 2014 : choix du fuseau de moindre impact dans l'Arrageois et le bassin minier
14 octobre 2014 : choix du fuseau de moindre impact dans la Pévèle
19 mars 2015 : validation du fuseau de moindre impact d'Avelin à Gavrelle par le ministère

Avril 2016 : lancement de l'enquête publique
19 décembre 2016 : déclaration d'utilité publique par le ministère