Raccordement du parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier

RTE a engagé en 2014 la concertation sur le projet de raccordement pour définir les conditions de réalisation de l’ouvrage (tracé sous-marin et souterrain, implantation du poste électrique intermédiaire, modalités du chantier) avec l’ensemble des parties prenantes et acteurs locaux : services de l’Etat et collectivités (communes concernées par le projet, le Conseil départemental, la communauté  de communes Océan-Marais de Monts, le Conseil régional…), les usagers de la mer (professionnels de la pêche et plaisanciers), les acteurs de l’environnement (ONF, associations…), les organismes consulaires, etc. Environ 150 rencontres avec ces acteurs ont eu lieu.

Des étapes du projet de raccordement du parc ont été franchies grâce à la concertation continue : validation en avril 2015, en réunion plénière, de l’aire d’étude (qui s’étend sur une surface d’environ 30 km par 7 km en mer et une surface d’environ 22 km par 12 km sur terre), puis validation en février 2016 du fuseau de moindre impact (bande de passage pour la future liaison d’une largeur allant de l’ordre du kilomètre en mer à une centaine de mètres à terre) et de l’emplacement du poste électrique intermédiaire.

Cette démarche vient compléter le travail d’écoute et d’échanges mené avec le public, notamment dans le cadre du débat public auquel RTE a participé, avec différents groupes de travail (environnement, usages, pêches…). La Commission nationale du débat public a décidé de la tenue d’un débat public sur le projet éolien en mer, en demandant que le raccordement au réseau électrique soit explicité en tant qu’aménagement connexe.

Le débat public s’est déroulé du 2 mai au 7 août 2015 : https://www.debatpublic.fr/projet-parc-eolien-mer-entre-iles-dyeu-noirmoutier

RTE a contribué au débat public à travers notamment : la création d’une plaquette d’information, la participation aux réunions, à l’animation d’une séance sur le raccordement le 9 juin 2015 à Saint-Jean-de-Monts, ainsi qu’à l’organisation de permanences en août 2017 dans cinq communes concernées par ce projet. L’occasion d’être à l’écoute et de faire partager au public la démarche de mise en œuvre du raccordement.

Autre démarche d’information du public :

En lien avec le maitre d’ouvrage du parc « EMYN », RTE a participé à des réunions d’informations du public en mairie de Saint-Jean-de-Monts le 7 février 2017, dans les 2 points informations Yeu et Noirmoutier mis en place par le producteur ou dans l’exposition itinérante également mise en place par EMYN.

L’enquête publique est une enquête préalable aux grandes décisions ou réalisations d’aménagement du territoire pour impliquer le public dans les projets pouvant impacter l’environnement.

Quel est l’enjeu sur le projet de raccordement ?

Après la phase importante de concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire, l’objectif est d’élargir celle-ci aux citoyens pour les informer, recueillir leur avis et répondre à leurs interrogations.

Comment le public peut participer ?

Durant l’enquête, les citoyens pourront venir consulter librement le dossier d’enquête publique mis à leur disposition en mairies. Un guide de lecture du dossier sera proposé pour faciliter son approche. Ils pourront également rencontrer les représentants de la commission d’enquête, lors de permanences organisées en mairies. Le public pourra émettre des observations dans un registre.

L’enquête publique électronique

Pour faciliter l’accès des citoyens aux documents d’enquête publique, ceux-ci seront  mis en ligne sur une plateforme Internet. Le public pourra consulter et s’exprimer sur le projet, à distance et sans contrainte de temps.

Comment les observations sont-elles prises en compte ?

La commission dressera un recueil de l’ensemble des observations et sollicitera RTE pour établir un mémoire de réponse. Puis, la commission émettra un avis sur le projet : favorable, favorable assorti de réserves ou conditions, ou défavorable.

Quelles sont les pièces constitutives ?

• L’étude d’impact, pièce maîtresse du dossier
• Un résumé non technique pour faciliter la prise de connaissance du projet
• Des cartes légendées du tracé exposant différents critères (milieux naturels, humains, patrimoine…)
• Des dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme
• Un état initial de l’environnement, etc.