Avertissement

En utilisant le site « www.rte-france.com », vous acceptez, dans leur intégralité, l'ensemble des dispositions et conditions mentionnées ci-après.

1. Informations et comparutions de RTE

Vous pouvez contacter l’administrateur du site par courriel à l’adresse suivante :
grt-webmaster-rte@rte-france.com

Directeur de la publication :
Laurence POUJADE, directrice de la communication de RTE.

Conception et développement initial :
Agence W : www.wcie.fr

Hébergement du site :
Worldline : www.worldline.com

Webmastering :
mc2i : www.mc2i.fr

Evolutions fonctionnelles : 
CGI : www.cgi.com

Ce site est optimisé pour la configuration minimum suivante :

•      Ecran : Résolution 1024 x 768 minimum
•      Navigateur supportant HTML 5 : Microsoft Internet Explorer à partir de la version 9, Firefox, Chrome, Safari.

Le site « www.rte-france.com » est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, RTE pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

RTE ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du portail, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

Le coût de l'accès et de la navigation sur le portail « www.rte-france.com » est à la charge exclusive de l'utilisateur.

2. Respect de la législation

RTE informe les utilisateurs que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables au site « www.rte-france.com ».

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité pénale et civile engagée,  notamment à ne pas utiliser le site pour :

  • transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc. destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site, transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres) dans les services interactifs proposés sur le portail, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, raciste, xénophobe, sexiste, pornographique, menaçant ou qui pourrait inciter à la haine ou au harcèlement et qui irait à l'encontre du droit au respect de la vie privée ou sans rapport avec les thèmes proposés,
  • transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc.

De plus, les utilisateurs sont tenus de respecter  les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3. Les conditions d’utilisation et informations contenues sur le site « www.rte-france.com »

RTE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

Toute exploitation non autorisée du portail ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du portail (texte, image, etc...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de RTE, en envoyant une demande par courriel à : grt-webmaster-rte@rte-france.com

Par ailleurs, dans le cadre d’une telle autorisation, le demandeur sera tenu de citer sa source et RTE ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation que fera ce dernier des contenus qu’il reconnait utiliser sous sa responsabilité exclusive.

4. Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site « www.rte-france.com » ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de RTE soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Les données publiées sur le portail « www.rte-france.com » sont publiques et leur réutilisation est permise sous réserve de mentionner la source. Toutefois la modification, la dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation de ces données n’engage que la responsabilité de l’utilisateur. RTE ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse qui constituerait une contrefaçon sanctionnée au titre du code de la propriété intellectuelle.

Les marques de RTE ainsi que les logos figurant sur le portail sont protégés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de RTE est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du portail « www.rte-france.com » en direction d'autres ressources présentes sur internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.

Toutefois, RTE n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, RTE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

En cas d’utilisation d’un lien redirigeant vers le site « www.rte-france.com » et qui porterait atteinte aux droits de RTE, l’entreprise se réserve le droit d’engager toutes actions ou poursuites nécessaires.

6. Modification des informations légales

RTE se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

RTE fera ses meilleurs pour informer le public des éventuelles modifications de la présente notice.

7. Droit applicable en cas de litige et attribution de juridiction

Le droit applicable est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris (France).

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